La justice de Colombie a infligé un revers majeur au président Gustavo Petro en ordonnant la restitution de fonds collectés dans le cadre d’un état d’urgence économique jugé inconstitutionnel.
La Cour constitutionnelle a invalidé cette mesure exceptionnelle, décrétée en janvier, qui avait permis au gouvernement de lever environ 11 billions de pesos (près de 3 milliards de dollars) pour financer une partie du budget national. En conséquence, les montants déjà perçus devront être remboursés.
Selon une source proche de l’administration fiscale, environ 1,67 billion de pesos (soit près de 467 millions de dollars) avaient été effectivement collectés grâce à ces dispositions. Cette décision pourrait donc avoir un impact significatif sur les finances publiques.
L’état d’urgence économique permet au gouvernement de prendre des décisions par décret sans l’approbation préalable du Parlement. Dans ce cadre, plusieurs mesures fiscales avaient été adoptées, notamment une taxe sur les actifs liquides élevés, un impôt spécifique sur le secteur financier et une hausse de la fiscalité sur certains biens et services.
Ce revers judiciaire intervient dans un contexte politique déjà délicat pour Gustavo Petro, confronté à des difficultés au Congrès, où plusieurs de ses projets de réformes fiscales n’ont pas réussi à obtenir le soutien nécessaire.
La décision de la Cour constitutionnelle souligne les limites des pouvoirs d’exception du gouvernement et pourrait contraindre l’exécutif à revoir sa stratégie budgétaire dans un environnement économique et politique tendu.
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