La Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à X, le réseau social d’Elon Musk, pour des violations jugées graves du Digital Services Act. Il s’agit de la première sanction prononcée dans le cadre de cette législation européenne, entrée en vigueur il y a deux ans pour encadrer la transparence et la sécurité des plateformes numériques et lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne.
Les infractions reprochées à X concernent trois points précis. Tout d’abord, la modification du système de badges de vérification, autrefois attribués aux comptes authentifiés, qui est désormais réservé aux abonnés payants, risquant selon Bruxelles de tromper les utilisateurs. Ensuite, la plateforme n’a pas respecté ses obligations de transparence sur les publicités diffusées. Enfin, X a limité l’accès aux données internes pour les chercheurs agréés, entravant la surveillance des contenus et des pratiques de modération.
Des réactions immédiates et un contexte international tendu
Avant même l’annonce officielle, le vice-président américain JD Vance avait critiqué la démarche européenne, estimant que l’Union devrait “défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des foutaises”. Elon Musk a rapidement exprimé son soutien à cette déclaration. De son côté, Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, a répondu que l’amende “n’a rien à voir avec de la censure” et vise uniquement à garantir le respect des lois numériques. Elle a souligné que l’objectif n’est pas d’imposer des sanctions maximales mais de s’assurer que les obligations légales soient respectées.
Le dossier a pris une dimension politique en raison des liens étroits entre Elon Musk et l’ancien président américain Donald Trump, dont les relations ont connu des tensions et des réconciliations partielles au cours de l’année. Washington a également critiqué à plusieurs reprises les lois européennes sur le numérique, les accusant de cibler les géants américains. Les appels récents à assouplir ces réglementations en échange de concessions commerciales ont été rejetés par Bruxelles, qui a réaffirmé son droit souverain à légiférer.
Une amende proportionnée mais symbolique
L’amende de 120 millions d’euros représente une fraction des sanctions possibles, le DSA permettant d’infliger jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial pour chaque infraction. La Commission a expliqué que ce montant avait été jugé proportionné, tenant compte de la nature, de la gravité et de la durée des manquements constatés. Elle a précisé que l’enquête se poursuit sur d’autres aspects, notamment les contenus illégaux et la désinformation sur la plateforme, et que les investigations devraient se conclure dans un délai raisonnable.
Une première étape vers la censure ?
Cette décision soulève des interrogations sur ses limites et sur la protection de la liberté d’expression. En sanctionnant une plateforme pour ses pratiques de monétisation et ses badges de vérification, Bruxelles s’immisce directement dans les choix éditoriaux et commerciaux d’un opérateur privé. Certains observateurs dénoncent une dérive bureaucratique qui pourrait étouffer l’innovation et restreindre le débat en ligne, en transformant la régulation en un instrument de contrôle, voire de censure, de l’information.
