La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt rendu le 6 mai, la condamnation de l’ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro pour exercice illégal des fonctions de maire après sa peine d’inéligibilité. La plus haute juridiction judiciaire française estime que l’ex-élu a bien continué à intervenir dans la gestion municipale entre 2014 et 2020 malgré son retrait officiel de la mairie.
Les magistrats ont retenu que Cyrille Hamilcaro avait poursuivi des actions de direction, de contrôle et de gestion des services municipaux alors qu’il ne pouvait plus légalement exercer le pouvoir local. L’affaire dite du « maire bis » reposait sur l’existence supposée d’une gouvernance parallèle à Saint-Louis, avec Patrick Malet comme maire officiel tandis que Cyrille Hamilcaro conservait une influence décisive en coulisses.
Une partie du dossier renvoyée devant une nouvelle cour d’appel
La Cour de cassation a toutefois annulé le volet concernant la prise illégale d’intérêts liée à l’embauche de l’épouse de Cyrille Hamilcaro au CCAS de Saint-Louis. Cette décision s’explique par une réforme législative adoptée fin 2025, modifiant l’infraction dans un sens plus favorable aux élus. Un nouveau procès devra donc se tenir devant une autre composition de la cour d’appel de Saint-Denis.
La municipalité actuelle de Saint-Louis, partie civile dans cette affaire depuis 2022, a salué une décision « irrévocable » concernant l’exercice illégal du pouvoir municipal. De son côté, la défense de Cyrille Hamilcaro considère que l’annulation partielle du dossier ouvre une nouvelle phase judiciaire, notamment sur les questions liées aux sanctions et aux intérêts civils.
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