Les États-Unis ont de nouveau refusé, vendredi, d’accepter une proposition émanant de 130 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à lancer le processus de sélection pour pourvoir les postes vacants à l’Organe d’appel, a indiqué un responsable du commerce basé à Genève. Il s’agit du 91e blocage américain, qui illustre l’impasse persistante autour de la réforme du système de règlement des différends.
Selon ce responsable, la proposition, discutée à Genève, devait permettre de remettre en marche la procédure de nomination des arbitres, indispensable au fonctionnement normal de l’instance d’appel de l’OMC. Mais Washington a opposé un nouveau veto, maintenant l’organisme clé du système commercial multilatéral en état de paralysie.
Ce nouveau refus souligne les divergences profondes entre membres sur la manière de réformer le mécanisme de règlement des différends. Les États-Unis contestent depuis des années certains aspects du fonctionnement de l’Organe d’appel, qu’ils accusent de dépasser son mandat. La majorité des membres, eux, plaident pour un rétablissement rapide de la capacité d’appel afin de garantir la sécurité juridique des échanges.
Le blocage de l’Organe d’appel empêche, de facto, la conclusion définitive de nombreux litiges commerciaux : les décisions des groupes spéciaux (panels) ne peuvent plus être confirmées en appel, ce qui fragilise l’exécution des règles et la prévisibilité du système.
Aucune avancée concrète n’a été signalée vendredi sur un compromis de réforme acceptable par l’ensemble des membres. Les discussions se poursuivent néanmoins au sein de l’OMC, où la majorité des pays réitèrent leur souhait de restaurer un mécanisme d’appel opérationnel pour préserver l’efficacité du cadre commercial multilatéral.
