LA HAYE — Israël a officiellement demandé aux juges de la Cour pénale internationale (CPI) de retirer les mandats d’arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant, selon des documents rendus publics dimanche soir. Ces mandats concernent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis lors du conflit en cours dans la bande de Gaza.
La requête, datée du 9 mai et signée par le procureur général adjoint israélien Gilad Noam, s’inscrit dans le cadre des objections d’Israël à la compétence de la CPI. Le gouvernement israélien conteste la légitimité du tribunal basé à La Haye à enquêter ou à juger des actions menées dans les territoires palestiniens, affirmant que celles-ci relèvent uniquement du droit israélien et que les accusations de crimes de guerre sont infondées.
Israël demande également que l’accusation suspende son enquête en attendant que les juges statuent sur la compétence de la Cour. La procédure engagée à La Haye doit maintenant déterminer si la chambre préliminaire ayant émis les mandats d’arrêt en novembre 2024 peut se prononcer sur ces objections, comme l’a ordonné la chambre d’appel en avril dernier.
Les mandats visent Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi qu’un haut commandant du Hamas, Ibrahim al-Masri, connu également sous le nom de Mohammed Deif. Toutefois, ce dernier mandat a été annulé en février après que la CPI a reçu des informations crédibles indiquant la mort d’al-Masri.
Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI, à laquelle il n’est pas État partie, et rejette catégoriquement les accusations portées contre ses responsables. Selon Tel-Aviv, les opérations militaires à Gaza sont menées en conformité avec le droit international, malgré les critiques de plusieurs ONG et institutions internationales quant au nombre élevé de victimes civiles et à l’ampleur de la destruction sur le terrain.
La CPI n’a pas fixé de calendrier pour statuer sur la demande d’Israël. L’issue de cette procédure, très sensible politiquement, pourrait avoir des implications majeures non seulement pour les dirigeants israéliens, mais aussi pour la légitimité de la Cour à traiter des conflits impliquant des États qui ne lui reconnaissent pas d’autorité.
Alors que la guerre à Gaza se poursuit, la CPI se trouve au cœur d’un affrontement juridique et diplomatique de grande envergure, opposant la justice pénale internationale aux revendications de souveraineté nationale.
