Inspection de véhicules, saisie d’objets dangereux, accès élargi à la vidéoprotection : le ministre délégué François-Noël Buffet annonce une réforme ambitieuse pour élargir les prérogatives des policiers municipaux. Présenté en conseil des ministres à la rentrée, ce texte s’inscrit dans la continuité du « Beauvau des polices municipales » mené en 2024.
Une réforme au service des maires et de la sécurité locale
Avec près de 28 000 agents sous l’autorité directe des maires, la police municipale joue un rôle croissant dans le maintien de l’ordre local. Le gouvernement entend leur fournir une « boîte à outils » adaptable, selon les choix des communes. Inspection de véhicules, saisie de trottinettes ou d’objets dangereux, utilisation renforcée de technologies de surveillance, accès à de nouveaux fichiers de police : les contours de cette réforme marquent un net élargissement des moyens d’action des agents. Parmi les infractions que les policiers municipaux pourraient verbaliser à l’avenir figurent l’usage de stupéfiants ou l’occupation illégale des halls d’immeubles. La liste précise reste encore en cours d’élaboration. En revanche, leur rôle d’enquête ne sera pas modifié, selon François-Noël Buffet, qui insiste sur la complémentarité avec les forces nationales de police et de gendarmerie.
Un encadrement renforcé et une réforme scrutée par les élus locaux
Les maires, responsables des agents municipaux dans les communes concernées, devront s’assurer de leur formation pour accompagner ce changement d’échelle. La question de l’armement reste également centrale. En 2023, plus de 3 200 usages d’armes ont été recensés, un chiffre qui devrait nourrir les débats à l’approche des élections municipales de 2026. Par ailleurs, en cas de crimes ou délits graves, les policiers municipaux pourront désormais transmettre de leur propre initiative les données issues de leurs systèmes de vidéoprotection au parquet et aux enquêteurs nationaux, selon le texte actuellement en préparation. Alors que 4 500 communes disposent déjà d’une police municipale, ce projet de loi s’inscrit dans une logique de territorialisation de la sécurité, avec une montée en puissance assumée du rôle des élus locaux.
