Dans une lettre adressée aux magistrats ce dimanche 11 mai, Gérald Darmanin dévoile un plan de réforme judiciaire ambitieux, qu’il souhaite mettre en œuvre d’ici la fin du quinquennat. Le garde des Sceaux propose notamment d’étendre la procédure de « plaider-coupable » aux affaires criminelles, une mesure inédite qui permettrait de juger rapidement un accusé reconnaissant sa culpabilité, avec l’accord de la victime. Il plaide également pour une refonte du code pénal autour de quatre grandes catégories de peines : prison ferme, probation, amende et obligations ou interdictions.
Une vision plus répressive que sociale
Face à la surpopulation carcérale (83 000 détenus pour 62 000 places) Darmanin refuse les libérations anticipées et préfère miser sur la construction de 10 000 places de prison supplémentaires, des peines minimales dès la première infraction et la création de « prisons thématiques » selon le profil des condamnés. Il souhaite également abolir le sursis, généraliser les peines alternatives pour les primo-délinquants et instaurer une obligation de remboursement des frais judiciaires par les condamnés. Une logique de fermeté assumée, qui tranche avec les propositions des magistrats préconisant des réductions de peine exceptionnelles.
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, déplore un projet trop répressif et peu tourné vers la réinsertion. Elle alerte notamment sur le manque d’activité en détention : seuls 28 % des détenus français travaillent, contre 75 % en Allemagne. Elle critique l’absence de réflexion sur la réinsertion durable et accuse le gouvernement de vouloir multiplier les sanctions sans s’attaquer aux racines de la récidive.
Gérald Darmanin prévoit une période de concertation avec les magistrats entre fin juin et mi-juillet, en vue d’une présentation d’un projet de loi à la fin de l’année. Le ministre espère mettre en place ses réformes d’ici 2027.
