Le gouvernement a présenté et adopté lundi soir, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire, un projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité financière de l’État en l’absence de budget voté pour 2026. Ce texte, qualifié de « dernier recours » par l’exécutif, doit permettre de lever les impôts existants, de financer le fonctionnement des administrations et d’autoriser l’État à emprunter, dans l’attente d’un budget de plein exercice. Son adoption par le Parlement est attendue dès mardi, avant Noël.
Un simple service minimum en attendant un compromis politique
Emmanuel Macron a reconnu que cette solution n’était « pas satisfaisante », soulignant qu’elle ne constituait en aucun cas un véritable budget. Selon la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, la loi spéciale vise avant tout à « donner leur chance à d’ultimes négociations » entre les forces politiques, appelées à reprendre en janvier. Le ministre de l’Économie Roland Lescure a, lui, parlé d’un « service minimum » permettant de gagner du temps, tandis que l’exécutif continue officiellement d’écarter, à ce stade, le recours au 49.3.
Composée de trois articles, la loi spéciale reconduit temporairement les règles budgétaires de 2025, sans nouvelles mesures fiscales ni arbitrages politiques majeurs. Si elle évite un blocage immédiat de l’État, plusieurs aides et investissements resteront toutefois gelés. Les discussions sur le budget 2026 devront donc reprendre rapidement en janvier, dans un contexte parlementaire toujours marqué par de profondes divergences entre la droite, attachée aux économies, et la gauche, qui réclame davantage de recettes.
