Face à l’explosion des accidents liés au « gaz hilarant », le Sénat a de nouveau durci le ton. Ce lundi, les sénateurs ont adopté, dans le cadre du projet de loi « RIPOST » destiné à renforcer les réponses aux troubles à l’ordre public, un délit spécifique d’inhalation de protoxyde d’azote ainsi qu’une interdiction générale de vente aux particuliers. Cette dernière mesure, votée malgré l’opposition du gouvernement, reprend une disposition déjà approuvée par la Chambre haute en février dernier dans une proposition de loi portée par les socialistes. Selon les chiffres avancés au Sénat, plus de 450 accidents routiers graves liés à l’usage de ce produit ont été recensés en 2025, soit un nombre multiplié par quarante en six ans.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a exprimé ses réticences, craignant une entorse aux réglementations européennes sur la libre circulation des biens. Plusieurs sénateurs ont néanmoins pointé la contradiction de vouloir créer un délit d’inhalation sur un produit dont la vente resterait autorisée aux adultes. «L’interdiction totale nous apparaît totalement proportionnée au risque», a tranché la rapporteure LR Lauriane Josende, balayant les objections de l’exécutif.
Trois nouveaux délits et des amendes doublées
Le texte adopté sanctionne la conduite sous protoxyde d’azote d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. Le transport illicite est passible de trois ans de réclusion et 9 000 euros d’amende. Les professionnels légitimes, tels que les pâtissiers ou les praticiens médicaux, conserveront un droit d’achat encadré par décret, lequel devra préciser les circuits de distribution autorisés et garantir la traçabilité des lots.
Le projet de loi RIPOST, qui cible également les rave parties, les rodéos urbains et les mortiers d’artifice, doit désormais poursuivre son parcours législatif à l’Assemblée nationale, sans que de date n’ait encore été fixée pour son inscription à l’ordre du jour, dans un agenda parlementaire déjà chargé avant la coupure estivale. Des mesures de prévention seront par ailleurs introduites directement dans le Code de l’éducation pour sensibiliser les collégiens et lycéens aux risques liés à l’inhalation de ce gaz.
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