Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement allait engager une procédure accélérée au Parlement afin que la loi visant à interdire l’usage des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans puisse être adoptée rapidement. Le but est qu’elle entre en vigueur dès la rentrée scolaire prochaine, comme le chef de l’État l’a indiqué ce samedi dans une vidéo diffusée par BFMTV et reprise par plusieurs médias nationaux.
Dans cet enregistrement où il se filme lui-même depuis l’Élysée, le chef de l’État affirme : « J’ai demandé au gouvernement d’engager la procédure accélérée pour que ça puisse aller le plus vite possible, que ça puisse passer au Sénat. Parce que ce que je veux faire, l’engagement que j’ai pris d’ailleurs dans un de mes débats en province avec la presse quotidienne régionale, c’est que ce soit applicable à la rentrée prochaine ». Cette procédure accélérée, prévue par la Constitution française, permet de réduire les délais d’examen des textes législatifs par les deux chambres.
« Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre. »
La proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par la députée Laure Miller du groupe Renaissance, vise non seulement à interdire l’accès à un service de réseau social en ligne aux mineurs de 15 ans, mais s’inscrit également dans un contexte plus large de régulation des usages numériques des jeunes. Dans la vidéo, Emmanuel Macron ajoute que « on interdit les réseaux sociaux au moins de 15 ans et on va interdire les portables dans nos lycées. Je crois que c’est une règle claire, claire pour nos adolescents, claire pour les familles, claire pour les enseignants, et on avance ».
Le président défend cette orientation en affirmant que « le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre. Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois ».
Le texte examiné dès lundi
Le texte doit être examiné à partir du lundi à l’Assemblée nationale dans le cadre de cette procédure accélérée. La démarche vise à ce que l’interdiction soit adoptée rapidement afin de respecter l’engagement présidentiel de mise en application à la rentrée prochaine.
Cette initiative législative a pour but la protection des mineurs contre les risques associés aux réseaux sociaux, déjà pointés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire pour des plateformes telles que TikTok, Snapchat et Instagram.
La démarche française s’apparente à des mesures similaires adoptées récemment dans d’autres pays. Par exemple, l’Australie a mis en place fin 2025 une législation exigeant que les plateformes vérifient l’âge des utilisateurs et interdisent l’accès aux moins de 16 ans, sous peine d’amendes importantes pour non-conformité.
