Après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement accélère. Un Conseil des ministres exceptionnel est convoqué ce lundi en fin de journée afin de valider une loi spéciale destinée à assurer la continuité de l’État à compter du 1er janvier.
Cette loi spéciale, déjà préparée par l’exécutif, doit permettre la levée des impôts existants et la reconduction provisoire des dépenses sur la base du budget 2025, en attendant l’adoption d’un véritable budget. Sans ce texte, l’État se retrouverait juridiquement paralysé, avec des conséquences immédiates sur le fonctionnement des administrations, des collectivités et des services publics.
Avant ce Conseil des ministres, le Premier ministre Sébastien Lecornu a entamé une série de consultations politiques dès ce week-end. Il reçoit successivement les responsables des groupes du bloc central, puis Les Républicains, le Parti socialiste, le MoDem et les Écologistes. Objectif affiché : trouver les conditions d’un compromis politique minimal pour éviter un enlisement budgétaire durable, à l’approche des élections municipales prévues en mars.
Le calendrier est désormais extrêmement resserré. Le projet de loi spéciale doit être présenté en Conseil des ministres lundi soir, puis examiné dans la foulée par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les débats pourraient s’ouvrir dès lundi à l’Assemblée, pour un vote attendu mardi, avant un passage au Sénat dans la soirée.
Si cette loi spéciale fait consensus sur le principe, elle ne constitue qu’une solution transitoire. Dès le début de l’année 2026, le gouvernement devra rouvrir les discussions sur le budget de l’État. Une séquence qui s’annonce politiquement délicate, d’autant que la droite pousse désormais l’exécutif à recourir à l’article 49.3, tandis que la gauche conditionne son soutien à de nouvelles concessions.
En attendant, l’exécutif veut éviter tout risque de blocage financier. La loi spéciale apparaît comme un passage obligé, dans un climat parlementaire tendu où chaque jour sans budget alourdit un peu plus la facture pour les finances publiques.
