Le gouvernement français a suspendu en urgence les discussions prévues ce vendredi et lundi sur le projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale. Face à l’impossibilité de parvenir à une adoption par vote, l’examen du texte a été reporté à mardi prochain.
Le gouvernement reconnaît l’échec d’un compromis
Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré devant l’hémicycle que le gouvernement « s’éloigne définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés ». Il a annoncé le renvoi des discussions à mardi, ajoutant que le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait des propositions ce vendredi pour tenter de permettre une promulgation d’un budget de compromis.
49.3 ou ordonnance : deux options pour faire passer le budget
Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé que le gouvernement envisage deux solutions pour adopter le texte sans vote : le recours à l’article 49.3 ou la procédure par ordonnances. Le 49.3 permet l’adoption sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure, tandis que l’ordonnance permet de promulguer le budget sans aucun vote, ce qui suscite des critiques pour son caractère antiparlementaire.
Une impasse parlementaire persistante
L’examen du budget a été marqué par de fortes divisions entre groupes politiques, rendant l’adoption par vote classique impossible, selon le gouvernement. Des députés du Rassemblement national et de La France insoumise ont été accusés de « sabotage continu » du processus .
La décision finale attendue désormais mardi
Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit présenter ce vendredi des propositions pour tenter de trouver un compromis, avant de décider mardi de recourir au 49.3 ou à une ordonnance, dans un contexte de déficit budgétaire élevé et de difficulté à rassembler une majorité stable.
