Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a reconnu jeudi devant la délégation aux droits des femmes du Sénat l’existence de « failles » persistantes dans le traitement judiciaire des violences faites aux femmes. S’il a évoqué des avancées, il a estimé que le service public de la justice n’était « pas encore au rendez-vous » pour répondre pleinement aux attentes des victimes.
Parmi les difficultés pointées figurent un taux élevé de plaintes classées sans suite, évalué à 70 %, ainsi que des délais de jugement pouvant atteindre plusieurs années. Face à ces constats, le ministre a appelé à un « changement de méthode » visant à clarifier et uniformiser la chaîne de décision sur l’ensemble du territoire.
Nouvelles mesures et évaluation annuelle
Gérald Darmanin a annoncé la création prochaine d’un guichet national des téléphones grave-danger, l’harmonisation des stages de responsabilisation pour les auteurs de violences sexuelles et sexistes et l’expérimentation d’audiences communes civiles et pénales. Un code des violences familiales, rassemblant l’ensemble des textes en vigueur, doit également être publié en juin 2026.
Le ministre a assuré que chaque mesure serait assortie d’un responsable, d’un calendrier et d’indicateurs d’évaluation. Il a par ailleurs proposé que le gouvernement rende compte chaque année au Parlement du nombre d’ordonnances de protection prononcées et des délais de jugement, dans un contexte où les associations recensent 167 féminicides en 2025, tandis que les chiffres officiels faisaient état de 107 féminicides conjugaux en 2024.
