ROME — Dans une décision jugée historique, la Cour constitutionnelle italienne a statué jeudi que les deux mères d’un couple de femmes ayant eu recours à la fécondation in vitro (FIV) à l’étranger peuvent être reconnues légalement comme parents, même si l’une d’elles n’est pas la mère biologique. Cette avancée juridique majeure marque un tournant dans la reconnaissance des familles arc-en-ciel dans un pays encore marqué par des réticences politiques et sociales sur les droits LGBTQ.
La haute juridiction a jugé que le refus de reconnaissance de la mère non biologique constitue une violation des principes constitutionnels d’égalité et d’identité personnelle, ainsi qu’une atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant à recevoir des soins, une éducation et un cadre familial stable de la part de ses deux parents. Elle a ainsi invalidé une disposition clé d’une loi de 2004, qui empêchait jusqu’ici l’établissement légal de la double parentalité au sein des couples de femmes, même lorsque les deux partenaires avaient consenti à la FIV.
La décision est le fruit d’un recours déposé devant un tribunal de Lucques, en Toscane, dans une affaire impliquant un couple lesbien. Le tribunal avait soulevé l’incohérence juridique provoquée par des décisions contradictoires émanant de différentes juridictions italiennes. Dans certains cas, les deux mères étaient inscrites sur l’acte de naissance de leur enfant, tandis que dans d’autres, la mère non biologique en était exclue. Les juges ont pointé une « réalité sociale changeante » à laquelle le législateur n’a pas encore su répondre.
Pour les groupes de défense des droits LGBT, cette reconnaissance est une victoire significative dans un pays où les questions de parentalité homosexuelle sont depuis longtemps source de tensions politiques. « C’est un jour historique », a réagi Marilena Grassadonia, militante LGBT et membre du parti d’opposition de gauche, estimant que la décision « redonne dignité et sérénité aux nombreuses familles arc-en-ciel » en Italie.
La Première ministre Giorgia Meloni, à la tête d’un gouvernement de droite conservatrice, s’est régulièrement opposée aux revendications LGBT, se présentant elle-même comme une adversaire du « lobby LGBT ». Son gouvernement avait notamment ordonné en 2023 aux autorités locales, comme celle de Milan, de cesser l’enregistrement automatique des deux parents de même sexe sur les actes de naissance des enfants.
La décision de la Cour ne modifie pas, cependant, les restrictions actuelles sur l’accès à la FIV, qui demeure en Italie réservée aux couples hétérosexuels. Dans une autre décision rendue le même jour, les juges ont estimé que l’exclusion des femmes célibataires de la FIV n’était pas contraire à la Constitution, tout en indiquant que ce point pourrait évoluer si le Parlement décidait de légiférer en ce sens.
En reconnaissant la parentalité conjointe des couples de femmes, l’Italie fait un pas vers une meilleure protection juridique des enfants nés dans des familles homoparentales, bien que de nombreux obstacles subsistent encore en matière de droits reproductifs pour les femmes seules et les couples LGBT.
