Le Sénat a adopté une proposition de loi portée par la droite visant à enrayer la crise du logement, avec un objectif affiché de 400 000 constructions neuves par an à l’horizon 2030. Soutenu par le ministre du Logement, le texte entend agir sur tous les leviers ( logement social, parc privé, foncier et rénovation ) dans un contexte de chute historique de la production immobilière. Son adoption définitive, prévue la semaine prochaine, ne fait guère de doute.
Derrière cette ambition chiffrée, le projet suscite toutefois une vive opposition syndicale et associative. Plusieurs centaines de manifestants ont dénoncé un ensemble de mesures jugées défavorables aux locataires, en particulier l’assouplissement des règles encadrant le logement social. Le texte permettrait notamment aux communes en retard sur leurs obligations d’intégrer des logements intermédiaires, plus chers, dans leurs quotas.
Pouvoirs locaux renforcés et lignes rouges sociales
Autre point de friction : le renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, avec l’instauration d’un droit de veto motivé. La gauche sénatoriale et les associations y voient un risque de dérives clientélistes, quand les auteurs du texte défendent une mesure d’incitation à l’engagement des élus locaux. Les sénateurs ont également validé un durcissement du cadre antisquat, étendant les procédures d’expulsion à de nouveaux types de locaux.
Certaines dispositions ont néanmoins fait consensus, comme la programmation de la fin de la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018. Si le gouvernement reste prudent, préférant attendre le débat budgétaire, la majorité sénatoriale assume une dimension politique plus large, voyant dans ce texte un socle programmatique en vue de l’échéance présidentielle de 2027.
