Les sénateurs ont approuvé un dispositif permettant au gouvernement de revoir en profondeur les règles de contrôle applicables aux exploitations d’élevage. Intégrée à un projet de loi d’adaptation au droit européen, la mesure autorise l’exécutif à légiférer par ordonnance pendant douze mois afin de créer un cadre spécifique distinct du régime actuel des installations classées pour la protection de l’environnement.
Aujourd’hui, de nombreuses exploitations agricoles sont soumises à des procédures comparables à celles imposées à certains sites industriels, avec des exigences administratives et des contrôles jugés lourds par les organisations professionnelles. Les défenseurs du texte estiment qu’une simplification est nécessaire pour alléger les contraintes pesant sur les éleveurs et adapter les seuils applicables à certaines productions, notamment dans les filières avicole et porcine.
Une réforme contestée par la gauche
Les groupes de gauche au Sénat ont vivement critiqué ce transfert temporaire de compétence au gouvernement, y voyant un risque d’affaiblissement des garanties environnementales. Plusieurs élus ont dénoncé un possible recul des ambitions agroécologiques et redoutent une accélération de la concentration des exploitations au profit de structures de grande taille.
Le texte devra encore être examiné par l’Assemblée nationale avant toute entrée en vigueur. Or, son inscription à l’ordre du jour n’est pas attendue avant l’automne, ce qui repousse d’autant la mise en place éventuelle de ce nouveau cadre réglementaire.
