Plus de 13 000 foyers fiscaux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ne paient aucun impôt sur le revenu, selon une note d’analyse du Sénat fondée sur des documents transmis par le gouvernement. Ces contribuables disposent d’un patrimoine immobilier d’au moins 1,3 million d’euros.
D’après ces données fiscales portant sur l’année 2024, la part de foyers non imposés augmente avec le niveau de patrimoine. Parmi les 0,1 % des ménages aux patrimoines immobiliers les plus élevés, 10,2 % ne paient pas d’impôt sur le revenu, soit environ 2 500 foyers. Cette proportion atteint 14,9 % pour les 0,01 % les plus riches, représentant près de 300 foyers dont le patrimoine moyen s’élève à 14 millions d’euros.
Un débat relancé après les déclarations d’un ancien ministre
En janvier, l’ancien ministre de l’Économie Eric Lombard avait affirmé que des milliers de Français aisés ne s’acquittaient pas de l’impôt sur le revenu, une déclaration alors contestée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Les éléments analysés par les sénateurs sont présentés comme confirmant ces propos.
Le revenu fiscal de référence des contribuables concernés n’a pas été communiqué. Interrogée en marge d’un déplacement à Bercy, la directrice générale des Finances publiques, Amélie Verdier, n’a pas souhaité commenter ces chiffres.
