Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, députés du groupe Ensemble pour la République (EPR), ont présenté un rapport qui chiffre à 2 milliards d’euros par an le coût net pour la France du régime dérogatoire accordé aux ressortissants algériens depuis 1968. Le document, longtemps retardé, relance frontalement l’option d’une dénonciation de l’accord, ligne soutenue à droite depuis des années et désormais portée au sein même de la majorité.
Un régime à part devenu un angle mort budgétaire
Signé à une époque où la France importait de la main-d’œuvre, l’accord de 1968 octroie aux Algériens des facilités qui s’écartent du droit commun : délais plus courts pour le regroupement familial, titres de séjour de dix ans plus facilement accessibles, prise en compte de la « kafala » dans les procédures familiales, délivrance de visas dans des conditions assouplies pour certains cas, effets automatiques sur l’accès à des prestations. Les rapporteurs décrivent un « empilement d’avantages en cascade » sans réciprocité et pointent des administrations souvent incapables de produire des statistiques complètes, participant à la cécité publique sur la facture réelle.
2 milliards d’euros par an : d’où vient l’addition ?
Le chiffrage retient un cœur de dépenses sociales évalué entre 1,5 et 2 milliards d’euros, nourri non seulement par une immigration majoritairement familiale, faiblement tournée vers l’emploi, avec un taux d’inactivité record et un recours plus fréquent au logement social ; mais aussi des accès plus rapides ou plus larges aux prestations sociales. Si on pense souvent au RSA, l’ASPA est aussi au coeur des polémiques. Cette prestation mensuelle pour les retraités aux faibles revenus est compensée par la France aux ressortissants algériens vivant en France, face au non-versement par l’Algérie des engagements de pension.
S’y ajoutent des surcoûts administratifs et contentieux estimés à 200-300 millions d’euros par an : délivrance des titres, hébergement d’urgence, aide juridictionnelle, procédures d’éloignement inopérantes, créances hospitalières non recouvrées. D’autres postes, notamment l’école et la santé hors facturation, sont jugés « sous-mesurés ».
Au-delà des montants, le rapport souligne une atteinte au principe constitutionnel d’égalité entre étrangers : plus le droit commun se durcit ou se modernise, plus le régime spécifique algérien devient discriminant pour les autres nationalités. C’est la raison pour laquelle les auteurs, soutenus publiquement par Gabriel Attal, proposent de revenir à l’égalité de traitement en droit interne, puis de notifier diplomatiquement la fin des dérogations, avec une période de transition. À droite, Bruno Retailleau milite de longue date pour cette sortie. Le Rassemblement national doit, de son côté, inscrire un texte d’abrogation dans sa niche parlementaire, le 30 octobre prochain.
La nécessité d’une dénonciation de ces accords bilatéraux
Si la gauche justifie ces accords par l’histoire singulière entre la France et l’Algérie, l’argumentaire mémoriel ne règle ni l’absence de réciprocité algérienne, ni les distorsions actuelles sur le regroupement familial, les titres et les prestations. Surtout, maintenir une exception coûteuse qui mine la cohérence de notre droit migratoire ne protège pas nos intérêts : il les fragilise.
Aujourd’hui, dénoncer ce statut spécifique dont bénéficie les Algériens s’impose pour beaucoup comme une nécessité. Mettre fin à l’exception de 1968 n’est ni un geste de posture ni une surenchère : c’est le préalable pour reprendre la main sur la politique migratoire française et soulager durablement les finances publiques à l’heure d’une profonde crise économique. La France osera-t-elle enfin tourner la page d’un accord devenu à la fois coûteux et injustifiable ?
