Une femme de 31 ans, jugée pour avoir tué son grand-père de 95 ans en mettant le feu à son lit, a été condamnée par la cour d’assises de l’Ain à cinq ans de prison, dont un an ferme. Cette peine, prononcée en appel, sera aménagée sous forme de détention à domicile avec bracelet électronique, selon les précisions données par le président de la cour.
« Un geste d’amour »
La jeune femme, alors âgée de 28 ans au moment des faits en 2021, avait plaidé un « geste d’amour », affirmant avoir agi pour abréger les souffrances de son grand-père, en fin de vie et dépendant. Mais la cour a écarté toute logique d’euthanasie, estimant que son acte n’était « nullement une démarche raisonnée », mais bien une violence volontaire ayant entraîné la mort, selon les attendus du jugement lus publiquement.
Une peine plus sévère que celle prononcée en première instance
En première instance, en mars 2023, la prévenue avait été condamnée à cinq ans de prison intégralement assortis d’un sursis. Cette décision avait été jugée trop clémente par le parquet général, qui avait fait appel.
Lors du procès en appel, tenu à huis clos en raison du contexte familial, l’avocate générale avait requis quinze ans de réclusion criminelle, la même peine que celle requise au premier procès. Elle avait insisté sur la préméditation du geste, et sur la souffrance infligée à la victime, qui avait été retrouvée gravement brûlée mais encore vivante à l’arrivée des secours. L’homme est décédé quelques heures plus tard au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
La défense avait insisté sur l’état dépressif de l’accusée, décrite comme fragile psychologiquement, et sur le contexte familial éprouvant. Toutefois, les experts psychiatres entendus à l’audience ont souligné qu’elle ne souffrait d’aucune pathologie mentale invalidante et qu’elle était pleinement consciente de la portée de ses actes au moment du passage à l’acte.
La cour a donc retenu la responsabilité pénale pleine et entière de la jeune femme. Le président a évoqué des « faits d’une extrême gravité », incompatibles avec une simple suspension de peine, tout en prenant en compte l’absence de casier judiciaire et le profil psychologique de l’accusée pour justifier l’aménagement de la peine.
Une affaire qui interroge sur les limites entre souffrance, compassion et justice
L’affaire a suscité des débats dans les médias et sur les réseaux sociaux, notamment après les témoignages recueillis par France 3 Auvergne-Rhône-Alpes lors du premier procès. Si certains y voyaient un acte de compassion dans un contexte de grande détresse, d’autres, notamment dans le monde médical, ont rappelé les règles strictes encadrant la fin de vie en France.
Le Comité consultatif national d’éthique avait d’ailleurs, dans son avis n°139 de 2022, rappelé que « toute aide active à mourir doit répondre à un cadre législatif strict et ne peut être initiée de manière isolée ou clandestine »
