Des ralentisseurs hors-la-loi par centaines de milliers : le Conseil d’État admet
Des ralentisseurs hors-la-loi par centaines de milliers : le Conseil d’État admet

Le 28 mars, la haute juridiction administrative a confirmé ce que les automobilistes répétaient déjà sur les réseaux : la France compte près de 450 000 ralentisseurs non conformes. Trop hauts, mal profilés ou dépourvus de la rampe d’accès réglementaire, ils violent le décret de 1994 qui limite la hauteur à 10 cm et impose des pentes douces. Verdict ? Illégaux, certes, mais pas condamnés à disparaître ; le Conseil d’État se contente d’inviter chaque maire à « vérifier la conformité » des ouvrages, sans exiger le moindre démontage systématique. Dans les faits, les bosses restent, les amortisseurs trinquent, et la responsabilité civile continue de planer sur les communes.

La décision qui choque les motards et soulage les municipalités

À Beauzelle, près de Toulouse, un motard l’a constaté à ses dépens : pour franchir la bosse devant l’école, il doit se lever sur les repose-pieds malgré une vitesse de 30 km/h. Les traces de carter gravées dans le béton confirment que les voitures talonnent. Les riverains, eux, dénoncent plutôt le vacarme des camions qui réaccélèrent en côte à l’aube. Partout, même plainte : inconfort, bruit, usure prématurée et danger pour les deux-roues. Mais du côté des mairies, le soulagement domine : pas de couperet financier, seulement une « mise en conformité progressive ». Beaucoup se contenteront d’un simple panneau à 30 km/h, renvoyant les plaignants vers un rapport d’expertise souvent hors de prix.

Que faire quand la bosse dépasse les normes ?

Les associations de conducteurs rappellent qu’un usager peut saisir le tribunal administratif si un ralentisseur excède les 10 cm ou s’il n’est pas signalé. Quelques jugements isolés ont déjà ordonné la dépose d’ouvrages trop agressifs, frais à la charge des communes. Reste que la France a installé ses coussins berlinois et plateaux traversants à la chaîne depuis vingt ans ; sans plan national de remise aux normes, chaque litige se jouera à la pièce. D’ici là, mieux vaut lever le pied… et préparer le budget amortisseurs.

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