Un matin de printemps, Pascal et Marcel Chopin apprennent qu’ils n’ont plus le droit de vivre dans la maison où ils ont grandi. Le courrier officiel évoque un « arrêté d’insalubrité », signé par le préfet. Les deux frères, 65 et 67 ans, tombent des nues : comment des propriétaires peuvent-ils être expulsés de chez eux ? L’affaire, racontée par la presse locale, soulève des questions sur le poids des services sociaux face à des logements jugés dangereux. Elle rappelle aussi que le droit de propriété ne saurait primer sur la sécurité. Au fil des années, la petite maison de Cancale s’est transformée en capharnaüm. Des fils électriques dénudés, des infiltrations et des murs fragilisés inquiètent les voisins. Alertée, la mairie missionne la direction de l’hygiène. Les inspecteurs concluent à un risque d’incendie et à un danger pour la santé des occupants. Ils transmettent leur rapport au préfet. La procédure qui suit est encadrée par le Code de la santé publique : lorsque qu’un logement est déclaré insalubre et menace la sécurité, les autorités peuvent imposer l’évacuation et ordonner des travaux. La personne responsable (le propriétaire ou l’occupant) doit assurer un hébergement provisoire ou un relogement des occupants le temps des travaux. Si elle ne le fait pas, le préfet se substitue à elle et peut aller jusqu’à prononcer l’expulsion.
L’insalubrité prime sur la propriété
Pascal et Marcel vivent reclus, souffrent de troubles cognitifs et peinent à entretenir leur habitation. Quand la mairie leur propose d’évacuer le temps de sécuriser les lieux, ils refusent. Ils estiment qu’un coup de main pour ranger suffirait. Mais le préfet, appuyé par l’agence régionale de santé, déclare la maison impropre à l’habitation. L’arrêté interdit toute occupation et met à la charge des propriétaires l’obligation de trouver une solution de repli. La loi prévoit que, si l’interdiction d’habiter devient définitive, un relogement adapté doit être proposé et financé par le propriétaire. Passé un délai de trois ans, l’éviction est considérée comme irrévocable ; les occupants ne peuvent plus prétendre à un maintien dans les lieux. En cas de refus d’obtempérer, le préfet peut saisir le juge pour ordonner l’expulsion. En l’absence de solution familiale, les services sociaux proposent une place en Ehpad de Cancale. Leur maison, placée sous scellés, doit être expertisée. Les travaux nécessaires pour la remettre aux normes seront à leur charge. Faute de moyens, ils envisagent de vendre ou de louer un logement plus petit, mais ils disent n’avoir obtenu ni soutien administratif, ni accompagnement financier.
Une procédure éprouvante et un dilemme socialDans certaines communes, des associations épaulent les personnes âgées pour remettre leur logement aux normes et éviter une expulsion. À Cancale, la décision semble avoir été prise sans solution intermédiaire. Les frères dénoncent un manque de dialogue et de soutien. La mairie assure de son côté avoir appliqué la loi et rappelle qu’en cas de danger avéré, l’urgence prime sur la propriété. Au-delà de ce cas, la situation des Chopin interpelle. Nombre de départements font face à des logements insalubres occupés par des personnes âgées isolées. Les services sociaux sont partagés entre leur devoir de protection et la crainte de porter atteinte au droit de propriété. Le droit est pourtant clair : la salubrité passe avant tout. La loi confère au préfet un pouvoir d’injonction et d’expulsion lorsque la santé ou la sécurité est menacée. Elle impose aussi au propriétaire d’assurer un hébergement temporaire et, le cas échéant, un relogement. Pour Pascal et Marcel, la prise en charge s’est traduite par un départ brutal vers un établissement qu’ils n’avaient pas choisi. Aujourd’hui, les deux frères espèrent simplement qu’on les aidera à tourner la page et à trouver un toit digne.
