Le Parlement européen s’est déclaré prêt, lundi 23 février, à suspendre la mise en œuvre de l’accord commercial conclu l’été dernier entre l’Union européenne et les États-Unis. Cette prise de position intervient après la décision de la Cour suprême américaine, vendredi, d’invalider une partie des droits de douane imposés par Donald Trump.
En réaction à ce revers judiciaire, le président américain a annoncé de « nouvelles mesures » destinées à remplacer les tarifs annulés, évoquant d’abord une taxe mondiale de 10 %, rapidement portée à 15 %. Cette annonce a ravivé les incertitudes sur le cadre commercial transatlantique.
Le président de la commission du commerce international au Parlement européen, l’Allemand Bernd Lange (S&D), a indiqué dimanche qu’il proposerait la suspension des travaux sur l’accord lors d’une réunion extraordinaire. Plusieurs représentants des principaux groupes politiques ont confirmé soutenir cette démarche.
Des clarifications attendues de Washington
Des eurodéputés réclament des éclaircissements sur la portée des nouvelles mesures américaines. L’élue croate Zeljana Zovko (PPE) a estimé qu’il convenait de suspendre la procédure « tant que la Commission n’aura pas clarifié avec les États-Unis les conditions des nouveaux droits de douane ». Les Verts, par la voix de l’Allemande Anna Cavazzini, ainsi que les centristes de Renew, ont également exprimé leur soutien à une suspension temporaire.
L’accord conclu le 27 juillet dernier entre Bruxelles et l’administration Trump prévoyait l’instauration de droits de douane généraux de 15 %, ainsi que la suppression réciproque de certains tarifs sur des produits jugés stratégiques. Il avait été présenté comme un compromis, alors que Washington menaçait d’imposer des droits allant jusqu’à 30 %.
La commission du Commerce international devait initialement se prononcer mardi sur la mise en œuvre de l’accord, avant un vote en séance plénière prévu le mois prochain. La procédure avait déjà été suspendue en janvier, dans un contexte de tensions liées aux déclarations de Donald Trump sur le Groenland, avant d’être relancée. Les développements récents pourraient de nouveau retarder son adoption.
