La Cour suprême des États-Unis pourrait rendre une décision ce vendredi sur une initiative controversée de Donald Trump visant à restreindre le droit à la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le sol américain, même si leurs parents ne sont ni citoyens ni résidents permanents. Cette mesure, qui bouleverserait l’interprétation traditionnelle du 14e amendement de la Constitution, pourrait concerner jusqu’à 150 000 nouveau-nés chaque année.
Le décret présidentiel, signé dès le premier jour du retour de Trump à la Maison-Blanche, ordonne aux agences fédérales de ne plus reconnaître comme citoyens les enfants nés aux États-Unis, sauf si au moins un des parents possède la citoyenneté américaine ou une carte verte. Cette directive marque une nouvelle escalade dans la politique migratoire dure du président républicain.
Des juges fédéraux dans trois États – le Maryland, Washington et le Massachusetts – ont bloqué l’application de ce décret, estimant qu’il violerait très probablement la clause de citoyenneté inscrite dans le 14e amendement. Face à ces décisions, l’administration Trump a déposé une requête d’urgence auprès de la Cour suprême pour faire lever ces injonctions nationales. Elle demande en parallèle que la Cour statue sur la validité des injonctions fédérales à portée nationale, un outil de plus en plus utilisé pour freiner les décisions présidentielles unilatérales.
L’affaire, hautement symbolique, dépasse donc le simple enjeu du droit à la citoyenneté : elle pourrait aussi redéfinir les limites du pouvoir judiciaire face à l’exécutif. Les requérants, dont les procureurs généraux de 22 États démocrates ainsi que plusieurs associations de défense des droits des immigrés, soutiennent que le décret est inconstitutionnel. Ils rappellent que le 14e amendement, ratifié en 1868 après la guerre de Sécession, garantit la citoyenneté à « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à leur juridiction ».
La décision de la Cour suprême, si elle est rendue dans les prochaines heures, pourrait avoir des conséquences majeures non seulement pour des milliers de familles immigrées, mais aussi pour la manière dont les États-Unis interprètent un pilier fondamental de leur identité constitutionnelle.
