C’est un séisme dans le monde bancaire français. Le Crédit Agricole est devenu la première grande banque à solder l’affaire du « CumCum », ce montage fiscal qui permettait à des investisseurs étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes. Sa filiale d’investissement CACIB a accepté une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) validée par le tribunal de Paris, avec une amende de 88,2 millions d’euros. En échange, l’établissement échappe à un procès pénal public.
Un système fiscal longtemps en zone grise
Entre 2013 et 2021, CACIB a mené plus de 2 500 opérations d’arbitrage de dividendes. Principe du montage : au moment du versement, les titres détenus par des clients étrangers étaient transférés temporairement à une banque française, soumise à un régime fiscal plus favorable. L’établissement percevait alors les dividendes avec une imposition minimale avant de restituer titres et gains (moins une commission) aux investisseurs. L’opération, révélée en 2018 par le consortium de médias CumEx Files, a privé l’État de milliards d’euros. Dans le cas du Crédit Agricole, les profits générés atteignaient environ 50 millions d’euros. L’amende imposée se décompose en 49 millions au titre de la restitution du préjudice et 39 millions de sanction punitive. Le procureur financier Jean-François Bohnert a salué la coopération de la banque, qui n’avait pas fait l’objet des perquisitions spectaculaires menées début 2023 contre ses concurrentes.
Un front bancaire fissuré
Cette reconnaissance de faits change la donne. Jusqu’ici, la Fédération bancaire française (FBF) avait nié toute fraude systémique, parlant de pratiques tolérées dans une « zone grise » fiscale. En acceptant de payer, le Crédit Agricole brise cette unité et place ses concurrents face à un dilemme. BNP Paribas, Exane, Société Générale, Natixis et HSBC France sont encore dans le viseur du Parquet national financier. Ils devront choisir entre la contestation, au risque d’un procès public désastreux, ou une négociation qui pourrait déboucher sur des amendes massives.
Une affaire devenue politique
Le dossier dépasse désormais le cadre judiciaire. L’été dernier, le ministre de l’Économie Éric Lombard avait dû retirer une instruction fiscale jugée trop favorable aux banques, sous la pression de députés dénonçant un manque à gagner de plusieurs milliards pour l’État. L’exécutif promet aujourd’hui de combattre cette fraude sans « aucune pitié ». Avec cette CJIP, le Crédit Agricole a non seulement allégé son risque judiciaire, mais aussi forcé ses pairs à revoir leur ligne de défense. L’effet domino pourrait bien transformer le « casse du siècle » en série d’aveux coûteux pour tout le secteur.
