Ce jeudi 30 octobre marque la journée du Rassemblement national à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de sa niche parlementaire annuelle, le groupe présidé par Marine Le Pen défend plusieurs propositions de loi, dont deux textes au cœur du débat migratoire : la dénonciation des accords franco-algériens de 1968 et le rétablissement du délit de séjour irrégulier.
La journée pourrait marquer un tournant. Après deux échecs lors des précédentes niches, le RN estime cette fois avoir « une majorité » pour faire adopter au moins l’un de ses textes. « Je crois qu’il y a une majorité pour voter le rétablissement du délit de séjour irrégulier », a déclaré Laure Lavalette, députée du Var et porte-parole du groupe.
Des accords bilatéraux qui n’ont plus de raison d’être
Conclu en 1968 et amendé à trois reprises, l’accord franco-algérien accorde aux ressortissants algériens un régime migratoire privilégié, distinct du droit commun. Une anomalie dénoncée depuis des années par la droite française, de Bruno Retailleau à Édouard Philippe, en passant par Gabriel Attal, alors qu’il était encore ministre délégué. Ces accords permettent notamment aux Algériens résidant en France de bénéficier plus rapidement d’aides sociales comme le RSA ou l’allocation vieillesse, et d’obtenir plus facilement des titres de séjour.
« Les Algériens qui arrivent légalement en France, ce sont les seuls étrangers qui bénéficient immédiatement du RSA ou de l’allocation vieillesse », a rappelé Robert Ménard, maire DVD de Béziers, dénonçant un « privilège invraisemblable » et « un véritable scandale d’État ».
Selon un rapport du député Renaissance Charles Rodwell, ce dispositif coûte en effet près de deux milliards d’euros par an aux finances publiques.
Un vote-test pour la droite et le camp présidentiel
En plaçant ces deux textes en tête de sa niche, le RN met Les Républicains, Horizons et Renaissance face à leurs contradictions. Beaucoup de leurs responsables ont déjà publiquement remis en cause ces accords ou plaidé pour un retour de la fermeté migratoire.
« Les Républicains voteront pour, par cohérence et responsabilité », a confirmé la députée Droite républicaine, Anne-Laure Blin. Même position du côté d’Horizons, le parti d’Édouard Philippe : « Peu importe d’où vient la proposition, si elle est bonne, nous la soutiendrons. »
Reste à savoir si les rangs macronistes, épuisés par les débats budgétaires, se mobiliseront pleinement pour s’y opposer. Une abstention partielle pourrait offrir au RN sa première victoire parlementaire depuis 2022.
Le retour du bon sens migratoire ?
Pour Marine Le Pen, cette journée est d’abord une épreuve de vérité politique : « Les Républicains sont contre la convention de 1968, Monsieur Attal et Monsieur Philippe aussi. Cela me paraît faire une majorité. »
La présidente du groupe RN espère rallier une droite centriste lassée des demi-mesures et des compromis stériles. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012 sous François Hollande, est présenté comme un acte de souveraineté et de bon sens, alors que la pression migratoire ne cesse d’augmenter.
« Les Français nous demandent d’être efficaces, peu importe de quel banc viennent les bonnes idées », résume Laure Lavalette.
Dans un contexte où l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal gît dans les geôles d’Alger, le maintien de privilèges accordés à l’Algérie apparaît d’autant plus absurde.
Si une majorité existe peut-être pour tourner enfin la page d’un texte anachronique, le positionnement de la gauche et du camp présidentiel sera décisif pour l’avenir du pays, aujourd’hui incapable de défendre sa souveraineté et de mettre fin à des accords d’un autre âge.
