Le marché carbone européen sous pression avant sa prochaine révision

Pilier de la politique climatique de l’Union européenne, le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) fait l’objet d’un bras de fer entre défenseurs d’un cadre plus strict et groupes industriels qui réclament des assouplissements. La Commission européenne doit prochainement présenter une proposition de révision.

Lancé il y a deux décennies, le marché carbone européen couvre aujourd’hui environ 40 % des émissions de l’UE, soit quelque 10 000 installations industrielles, usines et centrales électriques. Son principe : les entreprises doivent détenir des permis pour chaque tonne de gaz à effet de serre émise. Ces quotas sont échangeables, ce qui crée un prix du carbone censé inciter à réduire les émissions le plus vite possible. Le plafond global d’émissions diminue chaque année de 4,3 % dans les règles actuelles.

Les résultats sont contrastés. L’Agence européenne pour l’environnement relève que les émissions de l’ensemble des sites industriels fixes couverts par le système ont chuté de 51 % entre 2005 et 2024. L’industrie sidérurgique émet aujourd’hui environ 20 % de moins qu’avant l’entrée en vigueur du dispositif. L’aviation, en revanche, continue de voir ses émissions augmenter : l’ETS ne capte qu’une fraction de l’impact climatique réel du secteur, selon l’ONG Carbon Market Watch.

La principale faiblesse du système tient aux quotas gratuits. Introduits comme mesure temporaire pour protéger l’industrie lors de la transition, ils n’ont jamais vraiment disparu. Selon Carbon Market Watch, environ 90 % des émissions industrielles restent couvertes par ces allocations gratuites, ce qui signifie que les entreprises ne paient le prix plein du carbone que sur une infime partie de leurs rejets de CO2. Certaines reçoivent même plus de quotas qu’elles n’en ont besoin et revendent l’excédent, dégageant ainsi un bénéfice.

« Ce sont essentiellement les grandes compagnies pétrolières et la pétrochimie qui font pression contre la suppression de ces quotas gratuits, rejointes par certains grands secteurs manufacturiers à dominante charbonnière », explique Wijnand Stoefs, responsable de la politique européenne à Carbon Market Watch.

Le débat dépasse les frontières de l’Europe. La Banque mondiale recense plus de 35 systèmes d’échange d’émissions en activité dans le monde. Plusieurs pays ont accéléré la mise en place du leur après l’entrée en vigueur du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’UE, qui soumet certaines importations à une tarification carbone. « L’Indonésie, les Philippines, l’Inde, la Turquie — tous ont déjà un système ou travaillent à en avoir un très rapidement », note Stoefs, qui y voit une manifestation de l’« effet Bruxelles ».

Mais d’autres pays risquent aussi d’importer les défauts du modèle européen. La Turquie et la Corée du Sud permettent, ou ont permis, aux entreprises de compenser une partie de leurs émissions via des projets réalisés à l’étranger, comme des programmes de plantation d’arbres. Les organisations environnementales jugent ces mécanismes souvent opaques et peu efficaces. La Nouvelle-Zélande offre un autre exemple : une analyse de la Banque mondiale n’a trouvé aucun effet statistiquement significatif de son ETS sur les émissions de CO2, notamment parce que l’agriculture, qui représente près de la moitié des émissions nationales, en était largement exclue.

À Bruxelles, la bataille politique est déjà engagée. La ministre suédoise des Affaires européennes, Jessica Rosencrantz, a plaidé dans une lettre récente pour maintenir un facteur de réduction linéaire suffisamment ambitieux, qu’elle qualifie d’« élément le plus critique » pour préserver les incitations à investir dans la transition industrielle. Elle réclame aussi l’intégration des émissions issues de l’incinération des déchets dans le périmètre du marché carbone.

Du côté des milieux d’affaires, le lobby BusinessEurope demande au contraire un ralentissement de la suppression des quotas gratuits et un assouplissement de la stratégie climatique 2040 de l’UE, invoquant l’inflation, les conflits géopolitiques, les restrictions commerciales mondiales et la faiblesse de l’économie européenne. Le porte-parole en charge de la politique environnementale du PPE, premier groupe du Parlement européen, souhaite repousser la fin des allocations gratuites au-delà de 2039, tout en les conditionnant à des investissements réalisés sur le territoire européen : « Il n’est plus acceptable que des entreprises utilisent leurs quotas gratuits pour investir hors d’Europe. »

Ces pressions ont déjà produit des effets concrets. Un second système européen d’échange d’émissions, destiné aux carburants utilisés dans les bâtiments et les transports routiers, devait entrer en vigueur en 2027 ; il a été repoussé à 2028. L’Agence fédérale allemande pour l’environnement met en garde contre tout nouveau report ou affaiblissement du dispositif, estimant que la limitation des quotas gratuits et le maintien d’un marché carbone robuste sont indispensables pour que l’UE atteigne ses objectifs climatiques.