La justice européenne valide la loi d’amnistie espagnole sur la Catalogne

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé jeudi que la loi espagnole accordant l’amnistie aux participants au référendum catalan de 2017 ne contrevenait pas au droit européen. Une décision qui conforte le Premier ministre Pedro Sanchez, dont le maintien au pouvoir dépendait de ce texte.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : la loi d’amnistie adoptée par le parlement espagnol en 2024 au bénéfice des acteurs du mouvement indépendantiste catalan est compatible avec le droit communautaire. Le juge Koen Lenaerts a précisé que « la loi d’amnistie espagnole concerne un domaine qui relève de la compétence des États membres », écartant ainsi toute obligation pour Madrid de se soumettre à l’appréciation des autorités de Bruxelles.

La cour a également estimé qu’elle « ne s’oppose pas à une loi qui, afin de réduire les tensions institutionnelles et politiques et de faciliter un processus de réconciliation, prévoit l’extinction de la responsabilité pénale ». Le Tribunal constitutionnel espagnol avait lui aussi approuvé le texte.

Cette loi avait suscité de vives protestations en Espagne lors de son adoption. Elle permettait à Pedro Sanchez de former un gouvernement minoritaire avec l’appui de partis nationalistes catalans et basques, après les élections de 2023. Le Parti populaire (PP), première formation au parlement mais reléguée dans l’opposition, avait dénoncé une amnistie accordée à ce qu’il considérait comme une tentative de sédition, même conduite par des moyens pacifiques.

Le ministre espagnol de la Justice, Felix Bolanos, a déclaré jeudi dans une allocution télévisée qu’il ne pouvait désormais y avoir « aucun doute » sur la conformité du texte avec le droit européen. Malgré le rejet « fort » d’une partie de la population à l’époque, « cela en valait la peine », a-t-il affirmé, ajoutant que « personne, pas même ses critiques les plus farouches, ne voudrait renoncer à ses bénéfices ».

Le référendum d’octobre 2017 avait vu 92 % des votants se prononcer pour l’indépendance, mais avec un taux de participation de seulement 43 % des électeurs éligibles. Le scrutin avait été déclaré illégal par la justice espagnole, qui avait tenté d’en empêcher la tenue en interpellant des élus et en saisissant du matériel de vote.

L’amnistie couvre les actes qualifiés de « terroristes » liés au mouvement sécessionniste, à condition qu’ils aient été non violents et n’aient pas porté atteinte aux droits fondamentaux. Elle ne s’applique pas, en revanche, à Carles Puigdemont, l’ancien président de la Generalitat, qui réside toujours en exil volontaire en Belgique. Ce dernier fait face à une accusation distincte de détournement de fonds, exclue du champ de la loi. Le Tribunal constitutionnel espagnol doit toutefois se prononcer dans les prochains mois sur l’éventuelle extension de l’amnistie à ce cas.

Les sondages indiquent que le soutien à l’indépendance a quelque peu reculé en Catalogne depuis 2017. Des élections générales sont prévues en Espagne en 2027.