L’Assemblée nationale a examiné ce lundi un texte très attendu sur la restitution des objets acquis pendant la période coloniale dans des conditions illicites. Adoptée à l’unanimité au Sénat fin janvier, cette loi-cadre doit permettre à la France de sortir du système actuel, jugé trop lent, où chaque retour d’œuvre nécessite une loi spécifique. Près de neuf ans après l’engagement pris par Emmanuel Macron à Ouagadougou, le sujet revient ainsi au cœur du débat parlementaire, avec en toile de fond des attentes fortes en Afrique et un enjeu diplomatique sensible.
Un texte conçu pour accélérer les restitutions
Jusqu’ici, le principal verrou était le principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui obligeait à voter une loi au cas par cas. C’est ce mécanisme qui a encadré le retour des 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal, puis, plus récemment, la restitution du tambour sacré Djidji Ayokwe à la Côte d’Ivoire. Selon l’AFP, ces restitutions restent très rares, au point de “se compter sur les doigts d’une main” depuis la promesse présidentielle de 2017.
Le nouveau texte vise à changer d’échelle. Il prévoit que les restitutions puissent désormais être décidées par décret, après l’avis de deux commissions, l’une scientifique, l’autre associant aussi le Parlement. En commission, la ministre de la Culture Catherine Pégard a expliqué, selon l’AFP, qu’il s’agissait “d’organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité”, tout en maintenant des “garde-fous” et des critères précis pour établir le caractère illicite de l’acquisition.
Un cadre encore discuté sur ses limites
Le projet de loi ne couvre toutefois qu’une période précise : les biens entrés dans les collections entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco sur les restitutions. Ce bornage fait déjà débat. La France insoumise juge ce champ trop étroit, notamment parce qu’il laisserait de côté certaines demandes comme celle du Mexique concernant le Codex Borbonicus. À gauche aussi, des critiques portent sur la formulation même du texte : les écologistes regrettent que le mot “colonisation” n’y apparaisse pas.
À l’inverse, le Rassemblement national veut restreindre ces restitutions aux seuls États entretenant des relations “cordiales” avec la France et dénonce un texte qui relèverait de la “repentance”. Le gouvernement défend au contraire une loi d’équilibre. Selon l’AFP, Catherine Pégard a assuré qu’il s’agissait d’un texte “qui n’est ni dans le déni, ni dans la repentance”, mais qui doit permettre “d’apaiser les mémoires”. Reste une dernière inconnue : celle du Conseil constitutionnel, certains juristes estimant que les restitutions de biens issus de dons ou de legs pourraient devoir répondre à un “intérêt général supérieur”. Malgré cela, l’exécutif veut faire aboutir ce texte, présenté comme une étape décisive dans la politique patrimoniale française.
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