Les députés ont suspendu vendredi leurs travaux en raison de la coupure parlementaire liée aux élections municipales, sans avoir achevé l’examen du projet de loi contre les fraudes. Un vote solennel sur l’ensemble du texte reste, à ce stade, prévu le 31 mars, mais son inscription à l’ordre du jour devra être confirmée pour permettre la poursuite des débats.
Avant la suspension, l’Assemblée a adopté une mesure prévoyant la suspension conservatoire des allocations chômage en cas de suspicion de fraude. L’article a été approuvé par 30 voix contre 19, avec le soutien des groupes macronistes, de la droite et de l’extrême droite, tandis que la gauche a voté contre.
Suspension des allocations et débats sur les données
Le gouvernement défend une procédure encadrée, assortie de possibilités de recours et limitée à trois mois. Il met en avant la nécessité d’éviter le versement d’allocations difficilement récupérables en cas de fraude avérée, notamment pour travail dissimulé ou documents falsifiés. Des amendements visant à garantir un montant minimal pour assurer un « reste à vivre » pendant la suspension ont également été soutenus.
La gauche a dénoncé un dispositif jugé disproportionné et trop centré sur la fraude sociale, au détriment de la fraude fiscale. Le texte prévoit aussi un élargissement des outils de recouvrement pour France Travail et un renforcement des échanges d’informations entre administrations. Ces dispositions ont suscité des critiques, notamment après la révélation d’une cyberattaque ayant exposé les données de près de 15 millions de personnes dans le secteur de la santé.
Selon le gouvernement, l’ensemble des mesures pourrait permettre de récupérer entre un et deux milliards d’euros à court terme, et jusqu’à trois milliards à moyen terme.
