Le tribunal judiciaire de Paris doit statuer le 19 décembre sur la demande de l’État visant à bloquer l’accès en France à la plateforme de streaming australienne Kick. Cette décision intervient après la diffusion sur le site de contenus montrant des violences infligées au streamer français Jean Pormanove, décédé en direct.
Lors d’une audience de procédure accélérée, la procureure a demandé la fermeture d’environ quinze chaînes identifiées comme liées à la chaîne principale « jeanpormanove », désormais fermée. Ces chaînes rediffusaient du contenu de la chaîne originelle. En revanche, elle a refusé la demande du gouvernement de bloquer complètement l’accès à Kick depuis la France pour six mois, estimant une telle mesure excessive.
Les arguments de Kick et du gouvernement
Les représentants de Kick ont affirmé que la plateforme avait déjà retiré l’ensemble des contenus liés au nom de Pormanove. De son côté, l’ancienne ministre du Numérique Clara Chappaz avait assigné la plateforme le 22 septembre en invoquant l’article 6‑3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette disposition permet de faire cesser un préjudice causé par la diffusion de contenu en ligne ou d’imposer des mesures préventives.
Kick a également demandé que le tribunal saisisse la question prioritaire de constitutionnalité, estimant que l’article 6‑3 porte atteinte à la liberté d’expression. Cette demande sera examinée parallèlement à la procédure principale.
Le drame à l’origine de la procédure
Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, âgé de 46 ans, est mort le 18 août au cours d’une diffusion sur Kick. Depuis plus de douze jours, sa chaîne montrait des scènes où il et un autre homme étaient insultés, frappés, tirés par les cheveux, menacés ou touchés par des projectiles de paintball. Ces violences étaient commises par Owen Cenazandotti, 26 ans, et Safine Hamadi, 23 ans.
L’autopsie a toutefois conclu que le décès n’était pas directement causé par l’intervention d’un tiers. La chaîne, suivie par près de 200 000 internautes, présentait les scènes comme des contenus scénarisés, avec des participants rémunérés par les dons des spectateurs.
À la fin du mois d’août, la procureure de Paris a ouvert une enquête sur les pratiques de Kick, en complément de l’investigation menée par le parquet de Nice sur les circonstances de la mort du streamer. L’objectif est d’évaluer les responsabilités de la plateforme et de déterminer si des mesures de régulation doivent être mises en place pour prévenir la diffusion de contenus violents et protéger les internautes.
