Ce jeudi 19 mars, le Conseil constitutionnel a validé un levier que beaucoup de copropriétés attendaient, et que certains propriétaires redoutaient: la possibilité d’interdire la location en meublé touristique dans certains immeubles, lorsqu’il s’agit de résidences secondaires. Derrière les façades tranquilles, l’affaire vise directement les locations via Airbnb, Abritel ou Booking, devenues pour certains un complément de revenus, pour d’autres une source de nuisances à répétition.
Concrètement, le dispositif issu de la loi Le Meur de novembre 2024 autorise une copropriété à s’opposer à ces locations, à une condition nette: obtenir l’accord des deux tiers des copropriétaires. La mesure ne s’applique pas partout, seulement dans les immeubles dont le règlement contient une « clause d’habitation bourgeoise », cette formule un brin surannée qui signifie une chose très simple: les logements sont destinés à l’habitation, pas à des activités commerciales déguisées en hospitalité.
Quand la « bourgeoisie » du règlement pèse face aux valises à roulettes
À l’origine, une contestation venue de Caen. Un propriétaire de plusieurs logements, visé par une délibération d’assemblée générale interdisant les meublés touristiques pour ses résidences secondaires, a saisi la justice via une question prioritaire de constitutionnalité. Son argumentaire tenait en deux piliers classiques: atteinte au droit de propriété et entorse à la liberté d’entreprendre, jugées disproportionnées au nom de la régulation.
Les Sages n’ont pas suivi. Ils ont considéré que l’atteinte restait encadrée, limitée aux résidences secondaires et cantonnée à des copropriétés où l’usage commercial est déjà exclu par le règlement. Autre point qui a pesé: la loi ne ferme pas la porte à la location, elle change simplement la règle du jeu, en laissant la location de longue durée possible, ce qui évite le scénario du logement figé, inutilisable, invendable.
Au fond, la décision consacre un arbitrage très français: la paix de l’immeuble et le besoin de logements à l’année face au rendement des nuitées. Les copropriétés qui subissent les arrivées tardives, les boites à clés et le ballet des inconnus y voient un garde-fou, quand certains investisseurs y liront une contrainte de plus dans un marché déjà corseté. Reste maintenant la réalité du terrain: votes à obtenir, tensions en assemblée générale, et cette question qui flotte dans l’air des cages d’escalier, celle de savoir combien d’immeubles choisiront, demain, de refermer la porte aux touristes.
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