Lundi à 13h30, Stéphane Richard connaîtra le verdict de la cour d’appel dans le dossier de l’arbitrage frauduleux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, une affaire tentaculaire qui mêle finance, politique et justice depuis plus de trente ans. Condamné en 2021 à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds publics, l’ancien PDG d’Orange avait vu sa condamnation annulée par la Cour de cassation en 2023, ouvrant la voie à un nouveau procès. Ce procès, qui s’est tenu au printemps 2025, concerne également Jean-François Rocchi, ancien président du Consortium de Réalisation (CDR), structure publique chargée de solder le passif du Crédit Lyonnais. Au cœur de l’affaire : l’arbitrage privé rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie, qui lui avait accordé plus de 400 millions d’euros. Cette sentence avait été annulée en 2015 pour fraude, déclenchant une cascade de procédures pénales.
Un arbitrage sous haute suspicion
En première instance, Richard et Rocchi avaient été relaxés. Mais la cour d’appel, en 2021, avait estimé que l’arbitrage avait été sciemment orienté pour favoriser Tapie, causant un préjudice « parmi les plus importants jamais causés volontairement aux finances publiques ». Une vision contredite par la Cour de cassation, qui a considéré que les deux hommes « ignoraient le caractère frauduleux » de l’arbitrage, et a demandé un réexamen de leur rôle. L’avocat général a depuis suggéré une requalification en « négligence », à l’image de la condamnation sans sanction prononcée en 2016 contre Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie au moment des faits. Une hypothèse qui pourrait éviter à Richard une nouvelle condamnation lourde.
Enjeux judiciaires et financiers toujours ouverts
Les autres protagonistes du dossier, Maurice Lantourne (avocat de Tapie) et Pierre Estoup (arbitre), ont été définitivement condamnés pour escroquerie. Parallèlement, les liquidateurs de l’empire Tapie ont été condamnés à rembourser les 400 millions d’euros indûment perçus. L’État a pu récupérer 225 millions d’euros, mais la dette globale s’élevait encore à plus de 600 millions en 2021. L’arrêt attendu ce lundi pourrait marquer l’épilogue judiciaire pour Stéphane Richard, qui joue gros, notamment en termes d’image après son départ contraint d’Orange. Pour le parquet et les défenseurs des finances publiques, c’est aussi un symbole : celui de la responsabilité des hauts fonctionnaires dans la gestion de l’argent de l’État.
