Le ministère de la Justice a confirmé mardi à l’AFP qu’il ne traduirait plus en justice les parents choisissant un prénom comportant un tilde pour leur enfant. Une instruction en ce sens a été adressée dès le 23 janvier aux procureurs généraux de Rennes et de Pau par la directrice des Affaires civiles et du Sceau, à la demande expresse du ministre. Officiellement, la Chancellerie invoque la volonté de « respecter les choix individuels » et d’éviter d’« engorger inutilement les juridictions ».
Ce signe typographique, courant en breton et en basque, reste pourtant formellement interdit à l’état civil français. C’est le prénom Fañch (équivalent breton de François) qui avait cristallisé le contentieux, déclenchant plusieurs procédures judiciaires. À chaque fois, les tribunaux avaient validé son usage, la cour d’appel de Rennes relevant dès 2018 que le tilde « n’est pas inconnu de la langue française ».
Une circulaire de 2014 toujours en vigueur
Le ministère tire ainsi les conséquences pratiques d’une jurisprudence constante, sans pour autant modifier le cadre réglementaire. La circulaire de 2014 listant les signes diacritiques autorisés (accents, tréma, cédille) n’a jamais été actualisée, en dépit de promesses répétées.
La question dépasse largement la Bretagne : un rapport parlementaire avait recensé de nombreux signes utilisés dans d’autres langues régionales, du tahitien au corse en passant par l’occitan et le catalan, que l’état civil français continue d’ignorer officiellement.
