Le groupe Aylo, propriétaire de plusieurs plateformes majeures de contenus pour adultes, dont Pornhub, YouPorn et RedTube, a rétabli l’accès à ses sites en France à la suite d’une décision du tribunal administratif de Paris.
Ce retour fait suite à une annulation par la justice administrative d’une précédente mesure de blocage ordonnée en juillet 2023 à la demande de l’Arcom. Celle-ci reprochait aux sites concernés de ne pas mettre en place un vérificateur d’âge fiable pour empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus, conformément à la loi.
Une bataille juridique de longue haleine
Pour rappel, l’Arcom avait saisi la justice afin d’obtenir le blocage de plusieurs sites pour adultes, sur le fondement de l’article 227-24 du code pénal, qui punit la diffusion de contenus pornographiques à des mineurs. En décembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait donné raison à l’Arcom, ordonnant aux fournisseurs d’accès à Internet français de bloquer l’accès à Pornhub et d’autres sites affiliés.
Mais Aylo avait contesté la légalité de cette décision devant le tribunal administratif de Paris, invoquant une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’entreprendre, ainsi que l’absence de cadre technique clair pour la mise en place d’un système d’authentification de l’âge sans violer la vie privée des utilisateurs.
La justice suspend le blocage
Dans une ordonnance datée du 10 juin, le tribunal administratif a suspendu l’exécution de la mesure de blocage, estimant notamment qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’Arcom. Selon le tribunal, « aucune norme technique contraignante n’a été clairement définie à ce jour pour encadrer l’obligation de vérification de l’âge », ce qui rend difficile pour les plateformes concernées de se conformer à la loi sans risquer des violations du RGPD.
À la suite de cette décision, les sites ont été de nouveau accessibles depuis les FAI français dans les jours qui ont suivi.
Un débat encore loin d’être tranché
L’Arcom a indiqué qu’elle envisageait un recours devant le Conseil d’État, dénonçant une décision qui affaiblit, selon elle, la protection des mineurs en ligne. De son côté, le groupe Aylo assure qu’il reste « ouvert au dialogue avec les autorités françaises » pour mettre en place des solutions conformes à la réglementation européenne sur la protection des données.
En parallèle, la Commission européenne travaille à un cadre harmonisé de vérification d’âge à l’échelle de l’UE, attendu pour 2026.
