La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé son intention d’engager une action en justice contre la plateforme de streaming Kick. Cette décision fait suite à la diffusion en direct de scènes de maltraitance infligées au streamer français Jean Pormanove, décédé à l’issue d’un live ayant duré plusieurs jours. La ministre accuse la plateforme australienne de manquement grave à ses obligations légales en matière de modération de contenu et de protection des utilisateurs.
Lors d’une conférence à Bercy, Clara Chappaz a affirmé qu’elle assignerait Kick devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Selon elle, la plateforme n’a pas pris les mesures nécessaires pour interrompre la diffusion d’un contenu dangereux, contribuant ainsi à un drame d’une gravité exceptionnelle.
Un fondement juridique clair
L’action du gouvernement s’appuie sur l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, adoptée en 2004. Ce texte permet à la justice d’exiger la suppression de contenus illicites ou dangereux en ligne, mais aussi d’imposer des mesures destinées à éviter la répétition d’un tel dommage. Pour la ministre, Kick a enfreint la législation en laissant perdurer un flux en direct mettant en scène des violences physiques, jusqu’à la mort de la victime.
Une réunion interministérielle exceptionnelle
Avant cette annonce, une réunion de crise s’est tenue à Bercy en présence des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de l’Économie. Étaient également présents l’Arcom, autorité de régulation des communications numériques, ainsi que la CNIL, garante de la protection des données et de la vie privée. Cette mobilisation gouvernementale illustre la gravité du dossier et la volonté d’agir rapidement contre les dérives des grandes plateformes de streaming.
Des enquêtes judiciaires ouvertes
En parallèle de la procédure lancée par le gouvernement, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant à déterminer si Kick a violé ses obligations légales et européennes en matière de modération de contenu. Le parquet de Nice instruit également les circonstances exactes du décès de Jean Pormanove. Ces investigations visent autant les responsabilités de la plateforme que celles des personnes ayant participé aux violences retransmises en direct.
Nouvelles mesures contre les dérives des plateformes
Au-delà de l’action judiciaire, Clara Chappaz a annoncé le lancement d’une mission d’inspection destinée à analyser les freins rencontrés par les autorités lorsqu’il s’agit d’intervenir contre des contenus dangereux diffusés en ligne. Elle a également confirmé la réactivation, prévue pour le mois d’octobre, de l’Observatoire de la haine en ligne. Cet organisme aura pour mission de suivre plus efficacement la propagation de la violence numérique et de proposer de nouvelles réponses réglementaires.
L’affaire Jean Pormanove, révélatrice des dérives du streaming
Jean Pormanove, connu pour ses diffusions marathons et ses mises en scène extrêmes, est décédé après douze jours de live ininterrompu sur Kick. Pendant cette diffusion, il aurait subi des humiliations, des violences physiques et psychologiques, encouragées par certains spectateurs via des dons et des abonnements. Ce drame montre les dangers d’une économie du streaming où la recherche de visibilité et de revenus peut conduire à des pratiques extrêmes, au mépris de la santé et de la dignité humaine.
Un tournant pour la régulation du numérique
Cette affaire marque un tournant dans la lutte du gouvernement français contre les dérives des plateformes en ligne. L’attaque en justice contre Kick pourrait ouvrir la voie à une jurisprudence inédite en matière de responsabilité des hébergeurs face aux contenus violents. Elle illustre également l’importance croissante du Digital Services Act européen, qui impose de nouvelles obligations de modération aux grandes plateformes opérant sur le marché européen.
