Les deux adolescents soupçonnés du meurtre d’Elias, poignardé vendredi dernier à Paris après avoir refusé de donner son téléphone, ont un passé judiciaire chargé marqué par de nombreux délits entre 2021 et 2024.
Le premier suspect, âgé de 17 ans, bien qu’il ne soit pas l’auteur du coup fatal, s’est illustré par une série d’infractions. Dès 2021, il est impliqué dans une affaire de port d’arme prohibée et d’introduction illégale d’une arme dans un établissement scolaire, avant d’être interpellé la même année pour vol aggravé. Après une accalmie en 2022, il récidive en 2023 avec un vol sous la menace d’une arme et extorsion. Pour ces faits, la justice ne retient pas la récidive stricte, mais constate une réitération des infractions et lui inflige, en fin d’année, un avertissement judiciaire.
Le second suspect, âgé de 16 ans, a quant à lui admis en garde à vue être l’auteur du coup de couteau mortel. Son parcours délinquant commence en 2021 avec un vol en réunion, mais s’intensifie considérablement en 2023. Cette année-là, il est impliqué dans plusieurs affaires de violences en réunion, dont une ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins de huit jours, ainsi que dans une série de vols en réunion, dont un visant un mineur vulnérable. À cela s’ajoutent plusieurs délits liés au port d’arme prohibée et d’autres affaires de vols avec extorsion.
Ces casiers chargés relancent le débat sur la justice des mineurs en France, conçue pour privilégier l’éducation et la réinsertion plutôt que la répression. Résultat : les peines sont généralement moins sévères que pour les adultes, avec une gradation en fonction de l’âge et de la gravité des faits, ce qui peut donner aux victimes ou à leurs familles un sentiment d’injustice.
Pour rappel, depuis l’ordonnance de 1945, la justice des mineurs repose sur l’idée que ces derniers doivent être accompagnés vers une réintégration plutôt que simplement punis.
Les sanctions diffèrent selon l’âge :
Mineurs de moins de 13 ans : un mineur ne peut pas être condamné à une peine de prison, seulement à des mesures éducatives (placement en foyer, suivi éducatif, interdiction de paraître en certains lieux, etc.).
Mineurs entre 13 et 16 ans : des sanctions pénales deviennent possibles, mais elles restent limitées (peines réduites de moitié par rapport aux adultes, priorité aux mesures éducatives).
Mineurs entre 16 et 18 ans : les peines peuvent être plus lourdes, mais restent généralement atténuées. Toutefois, en cas de crime grave, la justice peut retenir une peine proche de celle d’un adulte. La prison est donc l’ultime recours pour un mineur. La justice favorise le placement en centre éducatif fermé (CEF) ou en centre éducatif renforcé (CER) plutôt qu’une incarcération.
Les mineurs condamnés à de la prison sont généralement envoyés en établissement pénitentiaire spécialisé avec un encadrement éducatif renforcé.
À noter également que depuis 2021, la réforme de la justice pénale des mineurs a introduit un code de justice pénale des mineurs, visant à accélérer les procédures et à mieux encadrer la récidive. Malgré cela, la question de la sévérité des sanctions pour les jeunes délinquants reste un sujet de débat en France…
