Le tribunal administratif de Grenoble a reconnu la responsabilité de l’État dans ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence, le condamnant à verser 76.802 euros au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville, en remboursement de frais d’hôtel engagés pour loger une mère et ses cinq enfants abandonnés par le dispositif national. Une somme à laquelle s’ajoutent 1.500 euros de frais de justice.
Un manquement à une obligation fondamentale
Entre mai 2022 et août 2024, cette famille est restée sans solution d’hébergement proposée par l’État, pourtant seul compétent sur ce terrain. Face à l’inaction des services de l’État, le CCAS a pris le relais, finançant des nuitées d’hôtel pendant deux ans. Le tribunal a estimé que ce soutien entrait dans les droits de la commune à obtenir réparation. Pour Céline Deslattes, élue déléguée à la grande précarité, cette décision est « une victoire pour l’accès aux droits » mais surtout une alerte sur une situation devenue structurelle. La municipalité rappelle que l’hébergement d’urgence est un droit fondamental, trop souvent bafoué par des politiques nationales défaillantes.
Grenoble n’est pas seule à dénoncer cette dérive
Cette procédure s’inscrit dans une action collective plus large, lancée début 2024 avec les villes de Lyon, Rennes, Strasbourg et Bordeaux. Les maires écologistes et socialistes dénoncent une situation qu’ils jugent « intenable », avec des milliers de personnes à la rue et des communes contraintes de pallier les manquements de l’État.
À Grenoble, environ 1.200 personnes sont sans solution de logement, dont 240 enfants. Et dans le sillage des villes, des associations ont également attaqué l’État devant la justice pour les mêmes raisons. Un signal fort pour rappeler que derrière chaque chiffre, il y a des vies suspendues – et des responsabilités clairement établies.
