Sept ans après le drame, la justice a tranché. Le tribunal judiciaire du Havre a reconnu coupable d’homicide involontaire la société TotalEnergies Raffinage France pour la chute mortelle d’un travailleur survenue le 15 février 2019 sur le site de Gonfreville-l’Orcher, en Seine-Maritime. La filiale a été condamnée à une amende de 250 000 euros, un montant supérieur aux réquisitions du parquet, qui avait sollicité 150 000 euros.
Les faits remontent à l’hiver 2019. Un salarié sous-traitant de la société Bataille intervenait sur le site industriel lorsqu’il a chuté d’une passerelle située à environ huit mètres de hauteur. Selon les éléments examinés par le tribunal, la barrière de protection s’est délogée au moment où il installait un tuyau entre un camion-benne et un conteneur. L’ouvrier, père de quatre enfants, n’a pas survécu à ses blessures.
Des manquements de sécurité retenus par le tribunal
Au cœur des débats figuraient les conditions de sécurité sur le site. Les parties civiles ont dénoncé une accumulation de défaillances. Le tribunal a retenu plusieurs lacunes, notamment un plan de travail non conforme, un protocole de sécurité jugé imprécis et l’absence d’un plan de prévention spécifique adapté à l’intervention en cours. Ces manquements ont été considérés comme ayant contribué à la survenance de l’accident.
La société Bataille, employeur direct de la victime, a également été condamnée à 50 000 euros d’amende. La décision souligne la responsabilité conjointe du donneur d’ordre et du sous-traitant dans l’organisation et la sécurisation des opérations.
À l’audience, la famille de la victime a évoqué les conséquences irréversibles du drame. De son côté, la défense de la filiale avait soutenu que les mesures de prévention requises avaient été mises en place et plaidé la relaxe. En prononçant une amende supérieure aux réquisitions du parquet, le tribunal a adressé un signal sur l’exigence de vigilance en matière de sécurité industrielle, en particulier dans des environnements à haut risque comme les raffineries. La décision rappelle que les obligations de prévention ne se limitent pas à des formalités administratives, mais engagent la responsabilité pénale des entreprises en cas de manquement.
