Un bras de fer inédit oppose l’Urssaf à la plateforme de VTC Uber. Selon des documents internes révélés début février, l’organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales estime que l’entreprise aurait, durant plusieurs années, dissimulé une relation salariale derrière des contrats d’indépendants. À la clé, un redressement potentiel de 1,7 milliard d’euros et l’ouverture d’une enquête pénale pour travail dissimulé par le parquet de Paris.
Le différend trouve son origine dans une lettre d’observations adressée à Uber en décembre 2024. L’Urssaf y conteste le modèle social de la plateforme pour la période comprise entre 2019 et 2022, durant laquelle environ 71 000 chauffeurs auraient exercé via l’application. Selon l’analyse menée par le service de lutte contre le travail illégal d’Île-de-France, Uber n’aurait pas été une simple centrale de réservation, mais une entreprise exerçant un véritable pouvoir hiérarchique sur ses chauffeurs.
Le rapport évoque l’existence d’un lien de subordination juridique caractérisé par un triple pouvoir. Les enquêteurs estiment que la plateforme disposait d’un pouvoir de direction à travers la fixation des tarifs et des conditions de course, d’un pouvoir de contrôle via l’évaluation permanente des chauffeurs, et d’un pouvoir de sanction allant jusqu’à la désactivation des comptes. Ces éléments conduisent l’Urssaf à considérer que la relation contractuelle aurait dû relever du salariat.
Sur le plan financier, le manque à gagner pour la Sécurité sociale est évalué à environ 1,2 milliard d’euros de cotisations non versées. À cette somme s’ajouteraient plus de 500 millions d’euros de majorations et pénalités, portant le total réclamé à 1,7 milliard d’euros. À ce stade, l’Urssaf n’a pas souhaité commenter officiellement ces chiffres.
Une bataille juridique nourrie par une jurisprudence mouvante
Uber conteste vigoureusement cette analyse. La plateforme affirme que les demandes de requalification en contrat de travail formulées par les chauffeurs restent marginales et que la majorité d’entre elles n’ont pas abouti devant les juridictions. Elle met en avant une jurisprudence récente de la Cour de cassation, qui a confirmé en 2025 le statut d’indépendant de plusieurs chauffeurs, en tenant compte des évolutions apportées à l’application depuis 2020.
Cette position tranche avec un arrêt emblématique rendu en 2020, dans lequel la haute juridiction avait jugé fictif le statut d’indépendant d’un chauffeur, ouvrant la voie à de nombreuses contestations. Depuis, le cadre légal et réglementaire a évolué, notamment sous l’effet de la loi d’orientation des mobilités, qui a contraint Uber à offrir davantage de transparence et de liberté aux chauffeurs, notamment sur l’acceptation des courses et la fixation de certains paramètres.
C’est précisément cette période de transition que vise l’Urssaf. L’organisme considère que, malgré ces ajustements, le cœur du modèle reposait encore sur une organisation assimilable à du salariat déguisé. Uber, de son côté, estime que les décisions récentes confirment la conformité actuelle de son fonctionnement et qu’il serait injustifié de réévaluer rétroactivement les années passées à l’aune d’un cadre juridique qui n’était pas stabilisé.
Un contentieux aux conséquences majeures
Dans ses comptes pour l’exercice 2024, Uber reconnaît l’existence du différend avec l’Urssaf, tout en jugeant l’issue incertaine. L’entreprise indique ne pas avoir provisionné de montant à ce stade, estimant qu’aucune évaluation fiable du risque financier ne peut être arrêtée tant que les discussions restent à un stade préliminaire.
Parallèlement au contentieux administratif, une enquête pénale pour travail dissimulé est ouverte à Paris, ajoutant une dimension judiciaire sensible à ce dossier déjà explosif. Au-delà du cas Uber, l’affaire interroge plus largement le modèle économique des plateformes numériques et leur contribution au financement de la protection sociale.
Si la demande de l’Urssaf devait être confirmée, elle constituerait l’un des plus importants redressements jamais envisagés contre une entreprise de l’économie numérique en France. Elle pourrait surtout créer un précédent lourd de conséquences pour l’ensemble du secteur, en redéfinissant les frontières entre travail indépendant et salariat à l’ère des plateformes.
