Deux associations ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes pour contraindre l’État à réagir face à la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans les canalisations d’eau potable. Ce gaz, classé cancérogène certain depuis 1987, est toujours présent dans une partie importante du réseau français, héritée des installations en PVC posées dans les années 1970.
Un recours inédit pour faire bouger l’État
Le recours, déposé lundi 27 octobre par le Comité citoyen de la Sarthe et l’antenne départementale de France Nature Environnement, vise à obtenir une injonction judiciaire contraignant les autorités à renforcer la détection et la transparence sur la contamination de l’eau. « Ce recours est une première en France sur le sujet du CVM. Il s’agit de forcer l’État, qui ne répond pas depuis des mois, à réagir », a expliqué leur avocate, Gabrièle Gien, spécialiste du droit de l’environnement. Selon les données présentées à l’appui du dossier, entre 15 % et 30 % du réseau national serait concerné, soit près de 275 000 kilomètres de canalisations potentiellement contaminées. Le chercheur Gaspard Lemaire, cité dans le recours, affirme que moins d’un quart des contaminations recensées sont rendues publiques, alors que ce gaz provoque notamment des cancers du foie.
Des pollutions dissimulées et des responsabilités en cause
Le CVM est un résidu de fabrication du polychlorure de vinyle (PVC). Il peut se libérer dans l’eau au fil du temps, en particulier lorsque les conduites vieillissent ou s’altèrent. Si le phénomène est connu depuis plusieurs années, les associations dénoncent une inertie de l’État face à un risque sanitaire jugé majeur. Plusieurs plaintes locales avaient déjà été déposées dans des communes confrontées à des taux anormaux de CVM dans leur eau potable, sans réaction significative des autorités sanitaires. « Jusqu’à présent, nous avons tenté de dialoguer avec les syndicats des eaux et les agences régionales de santé », précise Hervé Conraux, membre du Comité citoyen de la Sarthe. « Mais faute de mesures suffisantes, il fallait agir à l’échelle nationale pour faire respecter les règles et obtenir des réponses. » Ce recours pourrait marquer un tournant juridique dans la gestion de la qualité de l’eau potable en France. Pour les plaignants, il s’agit désormais de faire reconnaître la responsabilité de l’État et d’imposer la mise en place d’un plan national d’identification et de remplacement des conduites contaminées.
