Accouchement sous X : vers la fin du secret intouchable ?

Un rapport remis au gouvernement par le Conseil national de l’adoption et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles vient bousculer un équilibre français ancien: l’accouchement sous X, ce dispositif qui permet à une femme d’accoucher anonymement et de demander le secret de son identité. Le texte pousse une idée simple, presque dérangeante tant elle touche à l’intime.

Donner plus de poids au droit de l’enfant à connaître ses origines, en parlant d’« accouchement confidentiel » plutôt que d’anonymat fermé. Le secret resterait possible, mais moins absolu, avec une protection maintenue pour les femmes qui ne souhaitent pas entrer en contact avec l’enfant.

Le juge dans la balance dès 12 ans

Au coeur du rapport, un constat revient comme un refrain: l’accès aux origines dépend encore trop, dans la loi comme dans les pratiques, de la volonté de la mère de naissance. Les auteurs s’appuient sur des analyses médicales et psychologiques pour rappeler que grandir sans aucune information peut laisser une trace, parfois une souffrance durable, chez certaines personnes nées sous X. La proposition la plus sensible concerne l’âge: à partir de 12 ans, si un conflit éclate entre une demande de maintien du secret et les démarches de recherche engagées par l’enfant, un juge pourrait trancher après audition de la mère. Autre curseur, à 13 ans, l’enfant pourrait solliciter l’accès à ses origines avec l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, après un rendez-vous obligatoire avec un psychologue.

Reste la crainte, bien connue, brandie par les opposants à toute évolution: à trop resserrer l’étau du secret, certaines femmes pourraient renoncer au cadre médical et choisir l’ombre, avec le spectre des accouchements clandestins. Depuis 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles joue déjà les intermédiaires, recueille des informations, tente de convaincre, mais ne peut pas imposer la levée de l’identité. Le rapport insiste aussi sur l’accompagnement des mères, car on ne légifère pas sur une détresse avec une simple case à cocher. Si le gouvernement suit, la France pourrait entrer dans une nouvelle ère, celle où le secret ne disparaît pas mais où l’enfant, enfin, pèse plus lourd dans la balance.