Face à l’explosion des fraudes, l’Assurance maladie impose un nouveau cadre strict pour les arrêts de travail. Dès cet été, seuls les avis transmis par voie électronique ou via un formulaire papier ultra-sécurisé seront jugés valides.
Fini les scans et les photocopies
Dès le 1er juillet 2025, les arrêts de travail papier classiques seront systématiquement rejetés. Un seul document sera toléré : le formulaire Cerfa sécurisé, doté de sept éléments d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). Une mesure prise après une flambée des fraudes, multipliées par quatre entre 2023 et 2024, notamment via des arrêts falsifiés vendus sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, près de 80 % des arrêts sont transmis de manière dématérialisée par les professionnels de santé. Mais les versions papier restent utilisées dans certaines situations spécifiques, comme les consultations à domicile. C’est précisément cette faille qu’exploitent les faussaires.
Des sanctions lourdes en cas de fraude
L’Assurance maladie rappelle qu’aucun arrêt ne peut être délivré sans consultation — physique ou en téléconsultation — et qu’en cas de téléconsultation, la durée de l’arrêt est strictement limitée à trois jours sauf si le prescripteur est le médecin traitant ou la sage-femme référente. Les sanctions en cas de fraude sont sévères : remboursement des indemnités, pénalités financières pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice, et poursuites pénales. Les contrevenants risquent jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende pour faux et escroquerie.
