À une semaine du débat parlementaire sur l’aide à mourir, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis décisif : vouloir encadrer l’euthanasie ou le suicide assisté sur la base d’un pronostic vital individuel serait, selon elle, « une erreur ». Elle appelle à privilégier une évaluation de la qualité de vie restante, plutôt que de chercher à estimer la durée de vie d’un patient incurable avec des outils jugés trop incertains.
Sollicitée par le ministère de la Santé, la HAS estime qu’aucun critère temporel – type « pronostic vital engagé à moyen terme » ou « phase terminale » – ne peut être retenu de manière fiable. Ses experts rappellent que la médecine est incapable de prédire de manière scientifiquement robuste combien de temps il reste à vivre à une personne. La HAS rejette donc l’approche du projet de loi discuté, qui fait référence à ces notions imprécises et déjà critiquées par le passé, y compris dans d’autres pays comme le Québec.
La qualité de vie comme critère central
L’autorité indépendante insiste sur la nécessité d’un « processus continu de discussion » entre le malade, ses proches et l’équipe médicale. La souffrance étant subjective, c’est avant tout la qualité de vie perçue par la personne qui doit guider la réflexion. Elle définit la « phase avancée » d’une maladie comme « l’entrée dans un processus irréversible » marquant une forte dégradation de l’état de santé.
L’analyse de la HAS intervient alors que les députés viennent d’approuver en commission la proposition de loi portée par Olivier Falorni, qui prévoit un « droit à l’aide à mourir » sous conditions strictes. Le débat dans l’hémicycle doit commencer le 12 mai, avec des camps encore très divisés, notamment au sein de la majorité. La prise de position de la HAS pourrait ainsi orienter une réécriture du texte pour privilégier une approche moins médicale et plus centrée sur l’expérience vécue par les malades.
