États-Unis : un juge refuse de suspendre le décret de Trump durcissant le vote par correspondance

Un juge fédéral américain a refusé jeudi de bloquer immédiatement le décret signé par Donald Trump visant à renforcer les règles encadrant le vote par correspondance, tout en laissant la possibilité aux démocrates de contester à nouveau cette mesure à l’avenir.

La décision du juge Carl Nichols, du tribunal fédéral de Washington, ne tranche pas sur la légalité du décret présidentiel signé le 31 mars. Le magistrat estime toutefois que la demande déposée par les démocrates pour suspendre immédiatement son application est prématurée.

Le décret de Donald Trump prévoit notamment la création, par les agences fédérales, de listes de citoyens américains confirmés État par État afin de vérifier l’éligibilité des électeurs. Le texte demande également que les données fédérales soient utilisées pour aider les autorités électorales locales à contrôler les listes électorales.

Par ailleurs, le décret ordonne au service postal américain de ne distribuer les bulletins de vote par correspondance qu’aux électeurs figurant sur les listes approuvées par chaque État. Il impose aussi la conservation des documents électoraux pendant cinq ans.

Les démocrates, parmi lesquels figure le chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer, affirment que cette mesure pourrait priver de leur droit de vote des millions d’Américains. Ils redoutent notamment que des erreurs ou des informations obsolètes dans les bases de données fédérales conduisent à l’exclusion injustifiée d’électeurs légalement inscrits.

Dans son ordonnance, le juge Nichols souligne toutefois qu’aucune liste erronée n’a encore été produite par l’administration et qu’aucune nouvelle règle n’a été appliquée à ce stade par le service postal. Le décret accorde d’ailleurs 60 jours aux autorités postales pour proposer les modalités concrètes de mise en œuvre.

Cette bataille judiciaire intervient à quelques mois des élections de mi-mandat de novembre, alors que les républicains de Donald Trump cherchent à conserver leur majorité au Congrès dans un climat politique particulièrement tendu autour des règles électorales et du vote par correspondance.