La Cour suprême des États-Unis a validé plusieurs décisions clés de l’administration Trump sur l’immigration, renforçant la capacité du président à révoquer les protections humanitaires accordées à des centaines de milliers de migrants. Ces décisions confortent la stratégie dure du président Donald Trump en matière de politique migratoire, tout en soulignant les lignes rouges constitutionnelles que la Cour refuse de franchir.
Vendredi, la Cour a levé une injonction judiciaire empêchant l’expulsion de plus de 500 000 migrants vénézuéliens, cubains, haïtiens et nicaraguayens bénéficiant de la « libération conditionnelle » humanitaire. Deux semaines plus tôt, une autre ordonnance interdisant la révocation du « statut de protection temporaire » de 300 000 Vénézuéliens avait également été annulée. Ces décisions, rendues sans motivation détaillée, suscitent l’inquiétude d’experts et de défenseurs des droits des migrants, qui estiment que plus de 800 000 personnes risquent d’être privées de leur statut légal et de leurs droits fondamentaux aux États-Unis.
Malgré ce soutien implicite à l’exécutif, la Cour a également posé des limites. Elle a rappelé que toute procédure d’expulsion devait respecter la garantie constitutionnelle du « due process », c’est-à-dire le droit d’être informé et d’avoir la possibilité de contester juridiquement une expulsion. Elle a ainsi censuré à deux reprises l’utilisation par l’administration d’une loi de 1798, l’Alien Enemies Act, pour expulser des migrants vénézuéliens accusés d’appartenir à un gang criminel. Dans ces cas, les juges ont jugé inadmissible le court délai de préavis accordé aux migrants et l’absence d’explication sur les recours possibles.
L’administration Trump, de son côté, affirme agir dans le strict cadre légal. Sa porte-parole, Abigail Jackson, a dénoncé les jugements favorables aux migrants comme « l’invention de nouveaux droits » qui, selon elle, compromettraient la sécurité nationale. Elle a affirmé que l’exécutif continuerait à défendre ses politiques devant les tribunaux.
Dans un autre cas emblématique, la Cour a ordonné la libération d’un migrant expulsé à tort vers le Salvador, Kilmar Abrego Garcia, toujours détenu à ce jour. Cette inaction de l’administration a été perçue par certains juristes comme un affront aux décisions de la Cour. Elle s’inscrit dans une politique plus large de transferts de migrants vers des pays tiers, y compris des États en guerre comme le Soudan du Sud, une pratique que les juges de district ont déjà jugée illégale sans garanties procédurales renforcées.
La Cour suprême n’a pas encore statué sur une mesure très controversée de l’administration : la fin du droit du sol, qui accorde la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain. Un arrêt à ce sujet pourrait venir bouleverser des décennies de jurisprudence.
Alors que l’administration Trump multiplie les initiatives pour restreindre l’immigration, la Cour apparaît comme un arbitre tenté de soutenir l’exécutif tout en imposant des garde-fous constitutionnels. Mais pour les défenseurs des migrants, le bilan est lourd. « Ces décisions sont dévastatrices pour la vie des personnes concernées », a déclaré Elora Mukherjee, professeure à l’université Columbia. Pour beaucoup, ces jugements pourraient entraîner des séparations familiales, des pertes d’emploi, voire un danger mortel en cas d’expulsion.
