Dans une décision très attendue, la Cour suprême des États-Unis a donné vendredi une victoire décisive à l’ancien président Donald Trump en restreignant la capacité des juges fédéraux à bloquer les politiques présidentielles au niveau national. Cette décision, rendue par six juges conservateurs contre trois progressistes, redéfinit l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire et pourrait avoir des conséquences considérables sur l’avenir du droit aux États-Unis, notamment en matière de citoyenneté.
L’affaire portait sur une ordonnance de Trump visant à restreindre l’accès à la citoyenneté par le droit du sol, une disposition qui permet à tout enfant né sur le sol américain d’obtenir automatiquement la nationalité, indépendamment du statut migratoire de ses parents. Les plaignants, opposés à cette ordonnance, ont soutenu qu’elle violait la Constitution américaine, notamment le 14e amendement. Ils ont tenté de faire suspendre cette politique devant plusieurs tribunaux fédéraux.
Jusqu’ici, des juges fédéraux pouvaient émettre des injonctions à portée nationale pour bloquer la mise en œuvre de certaines décisions présidentielles, une pratique devenue courante sous les administrations Obama puis Trump. Mais la majorité conservatrice de la Cour a statué que cette approche empiétait sur le rôle de l’exécutif et qu’il revenait au Congrès, et non aux tribunaux, de déterminer l’ampleur de l’autorité présidentielle en matière d’immigration.
La décision ne valide pas directement l’ordonnance de Trump sur la citoyenneté, mais elle limite drastiquement les moyens juridiques de la contester en justice. En restreignant la portée des injonctions judiciaires, la Cour rend plus difficile pour les opposants à une politique présidentielle de l’empêcher d’entrer en vigueur dans tout le pays. Désormais, un juge ne pourra plus, sauf exception, bloquer une mesure gouvernementale en dehors de sa juridiction locale.
Selon les estimations, environ 150 000 enfants naissent chaque année aux États-Unis de parents en situation irrégulière. L’ordonnance de Trump pourrait priver ces nouveau-nés de la citoyenneté américaine, remettant en cause un principe constitutionnel en vigueur depuis plus d’un siècle. Le débat juridique et politique autour de cette mesure s’annonce donc particulièrement houleux.
Les juges progressistes ont dénoncé une décision qui affaiblit le pouvoir de contrôle du judiciaire et risque d’ouvrir la voie à des abus de pouvoir. La juge Sonia Sotomayor a qualifié l’arrêt de « dangereux précédent » qui, selon elle, pourrait éroder les libertés fondamentales si l’exécutif n’est plus soumis à une surveillance effective.
Alors que la campagne électorale bat son plein, cette décision conforte les positions de Donald Trump sur l’immigration et pourrait devenir un élément central de son programme pour 2026.
