WASHINGTON – La Cour suprême des États-Unis a rejeté vendredi une demande visant à accélérer son examen d’une affaire contestant les lourds tarifs douaniers imposés par le président Donald Trump sur les importations en provenance de Chine, refusant ainsi de court-circuiter les procédures en cours devant les juridictions inférieures.
La requête avait été déposée par Learning Resources, une entreprise familiale spécialisée dans les jouets éducatifs. Elle contestait la légalité des surtaxes décidées durant le premier mandat de Trump, qui ont alourdi considérablement les coûts d’importation pour de nombreuses entreprises américaines. L’entreprise demandait à la Cour de statuer rapidement, invoquant l’urgence économique de la situation, mais les juges ont décliné sans commentaire.
Ces droits de douane font partie d’un vaste arsenal de mesures protectionnistes mises en œuvre par Donald Trump à partir de 2018, sous le prétexte de rééquilibrer les relations commerciales avec Pékin. Bien que très critiquées à l’époque, notamment par les milieux industriels et agricoles, ces mesures ont été en grande partie maintenues depuis, contribuant à alimenter l’inflation sur certains biens de consommation.
Learning Resources a soutenu que les tarifs s’appliquaient en dehors du cadre légal prévu par le Congrès, notamment les dispositions de la section 301 du Trade Act de 1974. Plusieurs autres entreprises ont rejoint le combat judiciaire, arguant que l’administration Trump avait abusé de son pouvoir exécutif en étendant les surtaxes sans respecter les procédures.
La décision de la Cour suprême ne porte pas sur le fond du litige mais sur le calendrier. En refusant d’intervenir à ce stade, elle laisse la procédure suivre son cours normal devant les juridictions inférieures, où l’affaire est encore en cours d’examen. Aucun délai n’a été communiqué pour une éventuelle future décision de la haute juridiction.
Ce refus d’accélération intervient alors que le président Trump a, dans ses récents discours de campagne, promis un renforcement des barrières douanières s’il est réélu, y compris une taxe universelle de 10 % sur toutes les importations. Une perspective qui ravive les inquiétudes dans les milieux économiques sur une nouvelle vague de tensions commerciales.
