Nicolas Sarkozy a été officiellement radié de la Légion d’honneur, après que sa condamnation à un an de prison ferme pour corruption est devenue définitive. Un arrêté en ce sens a été publié ce matin dans le Journal officiel. L’ancien président de la République (2007-2012) est également déchu de l’ordre national du Mérite. Il devient ainsi le deuxième chef d’État français à perdre cette haute distinction, après le maréchal Pétain, qui en avait été privé en 1945, à la suite de sa condamnation pour haute trahison.
Cette décision, hautement symbolique, était attendue depuis le rejet en décembre dernier du pourvoi en cassation formé par l’ancien chef de l’État dans l’affaire dite des « écoutes ». Nicolas Sarkozy avait été reconnu coupable d’avoir tenté, en 2014, de corrompre un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, afin d’obtenir des informations confidentielles dans une procédure judiciaire le concernant. Son avocat, Thierry Herzog, était également impliqué. Les trois hommes avaient été condamnés à trois ans de prison, dont un an ferme, peine confirmée en appel.
Le code de la Légion d’honneur a été appliqué
En vertu du code de la Légion d’honneur, toute personne condamnée définitivement à une peine d’au moins un an de prison ferme est automatiquement exclue. Ce retrait, qualifié de « de droit », ne relève pas d’une décision politique, mais d’une obligation réglementaire, comme l’avait rappelé en mars dernier le général François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur, qui a signé l’arrêté de radiation.
L’ancien président a néanmoins eu la possibilité de présenter ses observations dans le cadre de la procédure, selon une source proche du dossier. Le général Lecointre aurait également sollicité l’avis de juristes de renom pour s’assurer de la rigueur de l’application des textes.
La perspective de voir Nicolas Sarkozy privé de cette distinction a suscité de vives réactions, notamment dans les rangs de la droite. Même le président Emmanuel Macron, pourtant grand maître de l’ordre, avait exprimé publiquement ses réserves. « Ce ne serait pas une bonne décision », avait-il estimé en avril, soulignant l’importance du respect dû aux anciens présidents.
Cependant, dans le cadre des exclusions automatiques, le chef de l’État n’a aucun rôle décisionnaire. Son autorité ne s’exerce que dans les procédures disciplinaires classiques, où il intervient après avis du conseil de l’ordre pour trancher sur une éventuelle sanction.
