Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (Les Républicains), monte au créneau contre le ministère de l’Économie. Selon lui, un texte d’application affaiblirait une disposition législative clé visant à endiguer un schéma d’évasion fiscale sur les dividendes, pourtant votée dans la loi de finances 2025.
Une brèche favorable aux banques
Le mécanisme en question cible la pratique dite du « CumCum », permettant à des actionnaires étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes en transférant temporairement leurs titres à des institutions françaises. En réponse à cette faille, le Sénat avait obtenu l’adoption d’un amendement imposant la retenue à la source aux véritables bénéficiaires des revenus, même en cas d’intermédiaire. Mais pour le sénateur de Meurthe-et-Moselle, le gouvernement a vidé la mesure de sa substance. Un texte d’interprétation publié en avril dans le Bulletin officiel des finances publiques stipule en effet que le dispositif ne s’applique pas aux marchés réglementés lorsque les établissements payeurs ne connaissent pas la contrepartie. « Une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer », accuse Jean-François Husson, qui voit là une influence directe de la Fédération bancaire française.
Une fraude toujours active selon le Sénat
Face à la presse, le sénateur a réclamé le retrait pur et simple de ce texte d’application, estimant que la version actuelle trahit la volonté du Parlement. Il affirme par ailleurs avoir eu confirmation, lors d’un échange à Bercy, que des redressements récents attestent de la persistance de cette fraude. Estimée entre 1,5 et 2 milliards d’euros pour 2025, cette évasion fiscale représente selon lui une menace sérieuse pour les finances publiques. Il appelle donc à un retour à un dispositif efficace : « Je ne suis pas contre les banques, ni les montages complexes. Mais je suis contre la fraude et contre le mépris du vote parlementaire. »
