Autonomie de la Corse : les députés achèvent l’examen du projet de loi constitutionnelle

L’Assemblée nationale a achevé jeudi l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle destiné à accorder un statut d’autonomie à la Corse. Le texte sera soumis au vote des députés mardi prochain avant son transfert au Sénat, où son parcours législatif doit se poursuivre à la rentrée.

La réforme prévoit de donner à la Collectivité de Corse la possibilité d’adapter certaines dispositions législatives et réglementaires aux réalités locales. Elle ouvre également la voie à l’attribution d’un pouvoir normatif propre dans des domaines qui devront être précisés ultérieurement par une loi organique.

Un compromis trouvé sur les garanties sociales et environnementales

Les débats ont notamment porté sur l’introduction d’un principe de non-régression sociale et environnementale. Après plusieurs heures de discussions, les députés ont adopté une formulation prévoyant que la future loi organique pourra intégrer ce principe sans le rendre obligatoire. Un compromis soutenu par les groupes centristes et écologistes mais critiqué par La France insoumise, qui réclamait une garantie plus contraignante.

Les députés ont également adopté à l’unanimité plusieurs dispositions importantes. Les futures compétences de la Corse ne pourront pas concerner les domaines régaliens tels que la défense, la sécurité ou la justice. Ils ont aussi validé le principe d’une consultation obligatoire des électeurs corses sur le futur statut d’autonomie.

Le texte reconnaît par ailleurs les spécificités historiques, culturelles, linguistiques et géographiques de l’île. Son adoption définitive reste toutefois loin d’être acquise. Après son examen au Sénat, il devra obtenir une majorité qualifiée des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. À cela s’ajoutera l’élaboration d’une loi organique qui devra définir concrètement l’étendue des nouveaux pouvoirs accordés à la Corse.